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Renseignement
Sujet initié par Voiture, il y a 2 heures - 82 vues

Bonjour,
Suite à ma précédente question j'ai entendu par des collègues de travail que lors de mes congés d été une collègue de nationalité étrangère c'est fait harcelé et lui ont fait des propos raciste elle est allé chez la directrice qui a fait convoqué les collègues car elles sont allé jusqu'à son service ou elle a été muté en attendant la suite, des collègues de ce groupe se sont mit en arrêt et certaine ont déjà été convoqué.
Que risquent elle pour les propos raciste.

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3 réponses
Bonjour,

📌 Les propos à caractère raciste au travail sont très graves. Ils peuvent être sanctionnés à deux niveaux :

Discipline interne : avertissement, mise à pied, voire licenciement pour faute grave par l’employeur.

Plan pénal : les propos racistes constituent un délit (articles 225-1 et suivants du Code pénal), pouvant entraîner amendes et, dans les cas les plus graves, peines de prison.

👉 L’employeur a l’obligation de protéger ses salariés contre le harcèlement et les discriminations. Il doit donc prendre des mesures rapides (enquête, sanctions, éventuellement signalement).

⚖️ En pratique, les collègues mises en cause risquent donc à la fois des sanctions professionnelles et, si la victime saisit la justice, des poursuites pénales. Le mieux reste pour la victime de consulter un avocat pour être accompagnée.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 heure
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Bonjour

Les propos racistes au travail peuvent entraîner un licenciement pour faute grave et des sanctions pénales allant jusqu’à 1 an de prison et 45 000 € d’amende. L’employeur doit aussi agir, sous peine d’engager sa propre responsabilité.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 heure
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Bonjour,

Des salariés ayant tenu des propos racistes à l'encontre d'une autre salariée risquent un licenciement pour faute grave (privatif d'indemnité de préavis et de licenciement). La difficulté est souvent de détenir les preuves des propos racistes s'ils n'ont pas été tenus devant témoins.

Il se peut aussi que l'employeur ait engagé une procédure d'enquête pour entendre les salariés sur les accusations de propos racistes, et non une procédure disciplinaire pour l'instant.

Bien cordialement,
il y a 1 heure
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