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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Passage dans une servitude
Sujet initié par zoé, il y a 8 mois - 1191 vues

Bonjour,

Nous avons une servitude de passage dans la cour de notre voisine. Sur le plan dans l'acte notarié, le passage de cette servitude est matérialisé par une ligne en pointillées sans métrage précis. En effet, le géomètre expert que nous avons consulté et qui avait fait le plan il y a 15 ans nous a dit que ce trait en pointillés était juste là pour montrer l'accès jusqu'à notre propriété qui est enclavée. En revanche, le notaire a pris ce trait à la lettre et a indiqué sur l'acte notarié que le passage doit se faire sur trois mètres soit 1,5 mètre de chaque côté du trait. Mon mari est chauffeur donc il rentre le tracteur du camion chez nous et passe donc par cette servitude. Son camion fait 2,5 mètres de large donc il passe dans les trois mètres. Le problème est que la ligne du plan est une ligne courbe et il ne peut pas la suivre parfaitement. Il peut déborder un peu dans la courbe, la roue arrière intérieure mord un peu sur la servitude. Il passe seulement deux fois par semaine, lundi et vendredi. Je rajoute que la voisine a défini elle même les mesures de la servitude sans faire appel à un géomètre expert mais avec le plan où les mesures ne sont pas clairement définies (on voit que le trait du plan passe à peu près au milieu de la cour mais pas de métrage précis).
La voisine a posé des parpaings à terre à l'entrée de notre propriété pour délimiter la servitude. Ces parpaings sont sur sa propriété et elle a laissé 3,15 m au milieu. Ils ne se voient pas quand on passe surtout la nuit.
Elle nous a envoyé un courrier en disant qu'elle va mettre des poteaux, des barrières ou des arceaux de parking mais nous ne savons pas où. Elle ne veut pas nous le dire.
Mon mari veut continuer de rentrer son camion dans la cour ce qu'il fait depuis 14 ans avec cette voisine sans qu'il y ait de problèmes avant. Maintenant elle ne veut plus que le camion vienne dans sa cour.
À t elle le droit de mettre les parpaings et peut être des barrières dans ces conditions? Mon mari peut il continuer à venir deux fois par semaine avec son camion?
Bonne journée

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3 réponses
Bonjour

Non, la voisine ne peut pas poser des obstacles qui entravent votre servitude de passage, même sur sa propriété. Votre mari peut continuer à utiliser le passage si cela respecte l'usage prévu, surtout après 14 ans d'habitude.

Faites constater les faits et, si nécessaire, saisissez le tribunal pour faire respecter vos droits.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 8 mois
SignalerCommenter la réponse
zoé
Bonsoir, merci de votre réponse.
Les parpaings sont sur sa propriété et de chaque coté de la servitude, cela nous laisse le passage de la servitude. Malgré tout, ils sont peu visibles et effectivement j'aimerais que ma voisine les enlève. Elle nous dit qu'elle est chez elle et qu'elle peut mettre des parpaings par terre tant que cela respecte notre passage de trois mètres. Quel texte de loi lui donner pour lui envoyer une mise en demeure de les enlever?
Je veux bien faire constater et aller au tribunal mais je veux être sure d'être dans mon bon droit. pour l'instant, elle n'a pas mis d'autres obstacles meme si elle menace de le faire avec des poteaux dans la cour mais pas dans l'assiette de servitude de trois mètres je pense.
Je pense qu'elle mettra de façon à empêcher mon mari de rentrer son camion donc dans la partie courbe de la servitude.
Merci de votre réponse
Bonne soirée
il y a 8 mois
SignalerRépondre
Vous pouvez citer les articles 682 et 701 du Code civil dans votre mise en demeure : ils interdisent au propriétaire du fonds servant de rendre le passage plus difficile ou dangereux.

Les parpaings peu visibles peuvent constituer une gêne. Si elle pose des obstacles, vous pouvez faire constater par huissier et saisir le tribunal judiciaire.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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