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Séparation de bien pour divorce
Sujet initié par Jen, il y a 2 jours - 122 vues

Bonjour,

Avec mon ex époux , Nous avons une maison zen commun avec un prêt étant séparé depuis le 16 mars 2025 Mr a quitté le domicile conjugale , actuellement je paye seule le crédit immo plus taxe foncière , je ne peux pas racheter ces part ou même enlever son nom sur le crédit car taux d endettement qui dépasse.
Ma question est puis je lui verser sa part par un héritage familiale laisser le prêt au deux nom mais mettre cela écrit chez le notaire pour que la maison m appartienne.
Autre question nous avons séparé les comptes depuis le mois de mai si MR ce met dans la merde financièrement sur son propre compte qu il a ouvert après notre séparation, on ne peux rien le demander à moi car étant toujours marié.
Mais nous avons chacun nos comptes bancaire et au milieu le compte joint pour payer juste le prêt immo et l autre prêt.
Merci pour votre retour
Mme Delattre
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Bonjour Madame,

⚠️ Vous indiquez que vous êtes séparés de biens et que vous remboursez seule le prêt immobilier alors que votre époux a quitté le domicile. Dans un régime de séparation de biens, chacun reste propriétaire de ce qu’il acquiert et répond de ses dettes personnelles. Toutefois, s’agissant d’un crédit souscrit à deux pour le logement familial, les co-emprunteurs restent solidairement responsables envers la banque jusqu’au remboursement total. Vous ne pouvez pas l’exclure du crédit sans l’accord du prêteur, même s’il a quitté le foyer.

📌 Si vous souhaitez racheter la part de votre époux grâce à un héritage, cela suppose de lui verser une soulte et de passer par un acte notarié de liquidation et partage qui sera annexé au divorce. Ce rachat entraîne généralement un nouveau prêt à votre seul nom, avec l’accord de la banque et du notaire. L’aide financière que votre belle-mère lui apporte ne modifie pas cette situation : chacun doit contribuer aux charges du mariage à proportion de ses revenus, et les remboursements effectués par l’un peuvent être pris en compte au moment de la liquidation.

👌 Enfin, même en séparation de biens, un époux ne peut pas exiger l’argent de l’autre à partir d’un compte personnel. En cas de désaccord persistant, il est recommandé de consulter un notaire et un avocat pour organiser la liquidation du régime matrimonial et sécuriser vos droits.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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