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Question résolue par Maître Ghizlanne HOMANI
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Ghizlanne

Mention devis
Sujet initié par Mat, il y a 3 jours - 190 vues

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur en plomberie chauffage climatisation.
Je suis en train d'établir un devis néanmoins je me demande s'il est possible d'apposer une mention sur le devis "l'entreprise se réserve le droit de revoir ses tarifs à la hausse en fonction des aléas du chantier" car je doit intervenir sur un receveur de douche et n'ayant pas pu avoir eu accès dessous je ne voudrais pas me retrouver avec un chantier à perte.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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1 réponse
Cher Monsieur,

Je vous confirme que vous pouvez légalement intégrer une telle mention, à condition qu'elle soit claire, précise et portée à la connaissance du client avant la signature du devis.

Il est en effet admis qu'un artisan peut prévoir une clause de révision tarifaire, en particulier lorsque l'accès à certaines parties de l'installation est impossible ou que des aléas techniques non visibles au moment du devis sont susceptibles d'entraîner des travaux supplémentaires.

MAIS ATTENTION: Je vous recommande toutefois de formuler cette clause avec prudence, en évitant toute formulation trop large ou vague qui pourrait être interprétée comme abusive.

Cela vous permet de vous protéger tout en respectant l'obligation légale de transparence envers le client, qui doit donner son accord explicite à toute modification du prix initialement convenu.

Enfin, il est toujours recommandé d'ajouter vos conditions générales de vente au devis, en les faisant parapher et signer par le client, afin de sécuriser au maximum la relation contractuelle.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez un accompagnement dans la rédaction de cette clause ou de vos documents contractuels.

Bien cordialement,

Me HOMANI-ZOUITNI
Avocat au barreau de Paris
#Numéro de téléphone#
#Adresse email#

Site: https://www.hz- #Site internet# /
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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