Régularisation de ma situation/carte longue durée eu espagnole
Sujet initié par Anonyme, il y a 6 jours - 359 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d'une carte de résident longue durée – UE de 10 ans, délivrée par les autorités espagnoles.
Je vis en France depuis 4 ans et je travaille depuis 3 ans en CDI comme déménageur.

À mon arrivée, je ne savais pas qu'il fallait demander un titre de séjour français dans les 3 mois. depuis que je veux me mettre à mon propre compte je rencontre plusieurs difficultés :
On m'a refusé la carte Vitale faute de titre de séjour je me soigne à mes propres frais , alors que sur mes fiches de paies je cotise.
J'ai créé une entreprise ,mais je ne peux rien faire sans la carte.

J'ai réussi l'examen pour être chauffeur VTC, mais la carte m'a été refusée, toujours pour absence de titre de séjour.

je ne suis pas marié et je n ai pas d'enfant en france, ni la famille, juste les amis
Certaines personnes me disent de:

Demander un visa long séjour depuis l'Espagne pour obtenir un titre "entrepreneur / profession libérale" et pouvoir diriger ma société.

D'autres me disent que je dois avoir une autorisation de travail pour un titre de séjour salarié, mais que je dois retourner en Espagne pour faire la demande.

Je suis un peu perdu face à ces démarches.

Mes questions sont les suivantes :

Est-il possible de régulariser ma situation directement depuis la France en demandant un titre de séjour salarié (au vu de mon CDI depuis 3 ans) ou un titre de séjour entrepreneur (avec ma société et mon projet VTC) ?

Dois-je obligatoirement retourner en Espagne pour demander un visa long séjour, au risque de perdre mon emploi

Quelles démarches entreprendre pour éviter une OQTF

Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

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1 réponse

Maitre Aurore KAYEMBE

Inscrit au barreau de Paris

19 avocats recommandent 526 questions résolues 13 publications

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Bonjour,

⚠️ La carte de résident longue durée – UE délivrée par un autre État membre (ici l'Espagne) permet de séjourner et travailler dans les autres pays de l'Union plus de trois mois, mais à condition de solliciter un titre de séjour local dans les trois mois suivant l'arrivée. Sans cette démarche, vous demeurez en situation irrégulière au regard du droit français et ne pouvez pas bénéficier pleinement de la sécurité sociale ni exercer une activité indépendante.

📍 Après plusieurs années de séjour et d'emploi en France, plusieurs options peuvent être envisagées :
- Demander une carte de séjour "travailleur salarié" si vous disposez d'un CDI et que l'employeur accepte de monter le dossier d'autorisations préfectorales (cerfa n°15186*). Cette carte est délivrée pour un an renouvelable.
- Pour une activité indépendante (VTC, entreprise de déménagement...), vous pouvez solliciter une carte "entrepreneur/profession libérale" en présentant un projet viable, un business plan et des ressources suffisantes. Elle se demande en principe depuis le pays d'origine, mais une régularisation sur place peut être acceptée à titre exceptionnel selon votre intégration et la durée de séjour.

✅ Après cinq ans de résidence ininterrompue et de ressources stables, vous pourrez demander en France votre propre carte de résident longue durée – UE. En attendant, je vous conseille de prendre rendez‑vous avec la préfecture ou une association d'aide aux étrangers pour étudier votre dossier, vérifier si un changement de statut est possible sans retour en Espagne et préparer une demande adaptée. Un avocat en droit des étrangers pourra vous accompagner dans ces démarches complexes.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

il y a 6 jours

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