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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Autorisation de travail - titre de séjour
Sujet initié par Mohamed, il y a 2 heures - 76 vues

Bonjour,

J'ai actuellement un titre de séjour « travailleur temporaire ».
Avant cela, j'ai eu deux cartes de séjour « salarié » d'un an chacune.

Ensuite, j'ai suivi un Master Spécialisé en contrat d'apprentissage.
Ce contrat d'apprentissage expire le 10 octobre en même temps que mon titre de séjour actuel.

J'ai trouvé un CDI à partir du 10 octobre, mais mon autorisation de travail n'est pas encore prête.

La préfecture me demande de fournir cette autorisation de travail.
Je précise également que j'ai droit au chômage à la fin de mon contrat d'apprentissage.

Que dois-je faire si mon autorisation de travail n'est pas prête avant le 10 octobre, date d'expiration de mon titre de séjour et de mon contrat d'apprentissage ?

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1 réponse
Bonjour,

📍 Le titre "travailleur temporaire" est associé à un contrat de travail et à une autorisation de travail délivrée pour un emploi précis. Lorsque vous changez d'employeur ou de statut (par exemple pour un CDI), il faut déposer une nouvelle demande d'autorisation de travail et de changement de statut auprès de la préfecture et de l'administration compétente. Tant que cette autorisation n'est pas accordée, l'employeur ne peut pas vous faire travailler sans risquer des sanctions.

⚠️ En pratique, vous pouvez signer le CDI « sous réserve d'obtention » de l'autorisation et transmettre toutes les pièces (contrat, diplômes, titre en cours) avant l'échéance de votre carte actuelle. Le récépissé de dépôt vous permettra de rester en règle. Si la décision n'intervient pas avant le 10 octobre, il est préférable de reporter votre prise de fonction ou de solliciter une prolongation auprès de la préfecture. Un avocat ou une association spécialisée pourra vérifier votre dossier et vous accompagner.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 2 heures
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