Fin rece et je n'ai toujours pas mon autorisation de travail
Sujet initié par Mecar, il y a 4 heures - 122 vues

Bonjour,

Je sollicite vos conseils concernant ma situation actuelle. Je suis titulaire d'une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) Recherche d'Emploi et Création d'Entreprise, et j'ai débuté un CDI le 16 juin. Mon employeur a soumis une demande d'autorisation de travail le 13 juin, mais deux mois plus tard, je n'ai toujours pas reçu de réponse.
Après contact avec le Centre de Contact Citoyen, il m'a été indiqué que la demande avait été clôturée il y a un mois faute de réponse aux demandes de documents complémentaires.

Non seulement mon employeur n'a pas répondu à la demande de documents complémentaires, mais il ne m'a aussi pas prévenu que la demande a été clôturée. Cela m'a fait perdre beaucoup de temps.

Une nouvelle demande a été faite le 19 août, mais elle est toujours en instruction.

Mon problème: Mon titre de séjour actuel expire le 3 octobre, soit dans moins de trois semaines. Je ne peux pas terminer mon dossier pour la demande de changement de status vers 'salarié' car je n'ai pas encore reçu l'autorisation de travail. Je crains que tout cela ne pas soit résolu avant le 3 octobre.

Je risque de perdre mon emploi et de me retrouver en situation irrégulière, alors que j'attends depuis le 13 juin une autorisation de travail, qui a subi beaucoup de retard à cause de la négligence de mon employeur.

Avez-vous des conseils ou des démarches à suggérer dans une telle situation ?

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1 réponse

Maitre Aurore KAYEMBE

Inscrit au barreau de Paris

19 avocats recommandent 523 questions résolues 13 publications

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Bonjour,

📌 Votre situation est délicate : l'absence de réactivité de l'employeur a bloqué la première demande, et le délai restant avant l'expiration de votre titre est très court. Sans autorisation de travail, la demande de changement de statut « salarié » est en effet incomplète.

⚠️ Vous pouvez :

Saisir rapidement la DREETS pour demander l'accélération de l'instruction de la nouvelle demande, en expliquant l'urgence liée à l'expiration de votre titre.

Informer la préfecture par courrier recommandé de votre situation, en joignant la preuve de dépôt de la nouvelle demande, afin d'obtenir au minimum un récépissé ou une attestation qui vous maintienne en règle après le 3 octobre.

Si nécessaire, engager un référé devant le tribunal administratif pour contraindre l'administration à statuer avant l'expiration de votre titre.

✅ Le mieux est de vous faire accompagner sans délai par un avocat en droit des étrangers pour sécuriser vos démarches et éviter de perdre votre droit au séjour à cause de la négligence de votre employeur.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

il y a 3 heures

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