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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Naturalisation : impact des ressources du conjoint
Sujet (Cloturé) initié par Loubilou, il y a 1 mois - 477 vues

Bonjour,

J'ai envoyé une demande de naturalisation.

Néanmoins j'ai quelques questions.

Quel est l'impact de la situation professionnelle et financière du conjoint français sur mon dossier ?

Sachant que lorsque nous nous sommes rencontrés Monsieur était étudiant. Il a réalisé des stages, puis une année de service civique. Ensuite il est resté sans emploi pendant 10 mois faute d'avoir trouvé un emploi dans son domaine. Pendant ce temps, il a réalisé des cours de soutien (job alimentaire). Ensuite il a pu trouver un CDD de 6 mois et maintenant il est embauché pour un autre CDD d'un an.

Aussi il faut noter que M. touche des allocations AAH à cause de son handicap. Mais ça, je n'ai pas pu le prouver dans mon dossier de naturalisation car ce n'était pas demandé.

1- Dois-je envoyer un courrier recommandé à la préfecture pour apporter la preuve de ces revenus d'allocations de Monsieur ?

2- Est-ce que sa période de chômage aurait une incidence sur mon dossier étant donné que nous habitons ensemble depuis 2023 ?

3- Sur les 3 années, j'ai été étudiante et alternante. Ensuite j'ai pris un CDI (9 mois) que j'ai dû quitter pour emménager auprès de mon conjoint dans une autre ville. Suite à cela, nous nous sommes pacsés. Et je suis restée au chômage pendant 5 mois. Je précise que ma période à Pôle emploi était indemnisée (motif pacs). Après, j'en ai trouvé mon CDI actuel où je suis depuis bientôt 2 ans.

J'ai expliqué cet accident de parcours dans mon dossier par une lettre et apporter les preuves (Pôle emploi indemnisation, changement d'adresse, pacs).

Pensez-vous que cela pourrait avoir un impact négatif sur mon dossier ? Et comment l'expliquer en entretien de naturalisation ?

Je vous remercie d'avance.

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Bonjour,

Vous posez plusieurs questions à la fois. Il est donc recommandé de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité pour mieux discuter de votre dernière question.

1- Dois-je envoyer un courrier recommandé à la préfecture pour apporter la preuve de ces revenus d'allocations de Monsieur ?

Vous avez déjà déposé le dossier. Il est donc inutile d'envoyer un courrier recommandé. Vous recevrez un message pour compléter votre dossier si l'administration a besoin de plus de précision. Vous pourrez aussi vous rendre éventuellement à l'entretien avec ces nouveaux éléments.

2- Est-ce que sa période de chômage aurait une incidence sur mon dossier étant donné que nous habitons ensemble depuis 2023 ?

C'est vous qui demandez la naturalisation. Les ressources de votre conjoint n'ont pas d'impact négatif sur votre demande si vos propres ressources sont suffisantes.

3- Sur les 3 années, j'ai été étudiante et alternante. Ensuite j'ai pris un CDI (9 mois) que j'ai dû quitter pour emménager auprès de mon conjoint dans une autre ville. Suite à cela, nous nous sommes pacsés. Et je suis restée au chômage pendant 5 mois. Je précise que ma période à Pôle emploi était indemnisée (motif pacs). Après, j'en ai trouvé mon CDI actuel où je suis depuis bientôt 2 ans.
J'ai expliqué cet accident de parcours dans mon dossier par une lettre et apporter les preuves (Pôle emploi indemnisation, changement d'adresse, pacs).
Pensez-vous que cela pourrait avoir un impact négatif sur mon dossier ?
Et comment l'expliquer en entretien de naturalisation ?

L'indemnisation de pôle emploi fait normalement partie de vos ressources parce vous avez travaillé pour les acquérir. Cette situation n'a pas duré dans votre cas et vous avez rapidement repris le travail. C'est un point positif.
En tout état de cause, l'administration appréciera votre parcours professionnel et vos ressources dans leur globalité.

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