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Prescrition
Sujet initié par Neo, il y a 2 jours - 309 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour j ai travaillé de 2014 a 2024 dans une grande entreprise pharmaceutique de 2014 a 2021 avec des contrats intérim ou cdd et de 2021 a 2024 en cdi chantier avec fin de contrat le 31 Aout 2024 avec lettre de licenciement et entretient j ai saisi les prudhomme en juin 2024 qui m a requalifié en cdi le 22Aout 2024 sur mes contrats de 2014 a 2021 avec effet rétroactif a mon premier contrat de 2014 ne tenant pas compte du cdi chantier et en stipulant que celui-ci était réalisé en bon et du forme avec exécution provisoire .
Le 1 Septembre 2024 je me suis présenté a mon travail et la direction m a fait sortir de l entreprise par un huissier me refusant la prise de poste .
Mon avocat a refait une nouvelle procédure pour licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse et demande les participation et les différents abondements de 2014 a 2021 donc repassage au prudhomme verdict départage et la je viens de repassé au prudhomme avec un magistrat qui doit statuer.
L avocat de l'entreprise plaide la prescription de ma demande sur le fait que ma demande date de mai 2024 et que m a requalification dans le premier jugement des prudhomme concerne mes contrats de 2014 a 2021 vu que le contrat de cdi chantier n a pas été mis en cause dans sa validité .
Mon avocat plaide comme quoi ma relation de travail n a pas été interrompue de 2014 a 2024 de ce faite ma prescription cours a partir de Aout2024 .
Mes questions:
Le cdi chantier est aussi un contrat précaire au même titre que les cdd ou contrat intérimaire?
Si j ai été requalifié avec exécution provisoire l entreprise avait-elle le droit de me refuser ma prise de poste?
Même si le cdi chantier est validé comme conforme il est au même titre que mes contrat cdd ou intérim et surtout j ai été requalifié avant la fin de mon contrat avec effet rétroactif depuis 2014 donc tous les contrats qui viennent après normalement sont caduques?
Peut-il jouer sur la prescription?

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2 réponses
Bonjour,

Le CDI chantier est un contrat à durée indéterminée, mais il est spécifique à un projet ou une mission déterminée. Bien qu'il ne soit pas un CDD ou un contrat intérimaire, il peut être considéré comme précaire dans le sens où il est lié à la durée d'un chantier ou d'un projet. Cependant, il ne bénéficie pas des mêmes règles de requalification que les CDD ou les contrats intérimaires, qui peuvent être requalifiés en CDI en cas de non-respect des conditions légales.

Concernant votre requalification en CDI avec exécution provisoire, il est important de noter que cette décision judiciaire a un effet immédiat. L'entreprise ne peut pas vous refuser la prise de poste si la requalification a été prononcée par le tribunal et que l'exécution provisoire a été ordonnée.

Par ailleurs, la requalification de vos contrats de 2014 à 2021 en CDI avec effet rétroactif signifie que ces contrats sont désormais considérés comme des CDI depuis leur commencement. Cela peut avoir des implications sur la validité des contrats suivants, y compris le CDI chantier.

Si votre relation de travail a été requalifiée avant la fin de votre contrat de chantier, cela pourrait rendre ce dernier caduc, car vous ne pouvez pas être simultanément sous deux contrats de travail différents.

Enfin, la prescription de vos demandes dépend de la nature des actions que vous intentez.

En effet, les actions portant sur l'exécution du contrat de travail se prescrivent par deux ans à compter du jour où vous avez connu ou auriez dû connaître les faits vous permettant d'exercer votre droit.

Si votre requalification a eu lieu en août 2024, cela signifie que le point de départ de la prescription pour vos demandes liées à cette requalification commence à cette date, et non à mai 2024.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
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Neo
Bonjour merci pour votre réponse donc pour vous la prescription cours a partir d Aout 2024 et le magistrat du départage ne peut pas ignorer cette requalification du 22 Aout 2024 en cdi ordonner par les prudhomme .
Cordialement.
il y a 2 jours
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