Qu’espérer d’une contestation de congé ?

Sujet (Cloturé) initié par DavidR, il y a 3 mois - 546 vues

Bonjour,

Locataire d'un appartement dans un immeuble HLM promis à la démolition, il se peut que je refuse la dernière proposition de relogement en date, qualifiée d'ultime par le bailleur.
Celui-ci devrait donc alors saisir un juge, à moins que je ne le fasse moi-même. Mais je me demande ce que, en plus de l'annulation du congé pour cause de non-respect de la procédure, je pourrais obtenir... financièrement.

Voici pourquoi je parle de non-respect de la procédure :

- J'ai reçu une 1ère proposition, à l'automne 23, avec moins de 10 jours pour accepter un logement sans possibilité de le visiter car l'immeuble n'était pas achevé. Un logement plus petit que celui que je dois quitter, avec un loyer supérieur.

- 2 autres propositions avec, comme pour la première, un montant total du loyer, (base + charges), supérieur à mon loyer total actuel. Le bailleur se contentant de ramener le loyer au m² au niveau de l'actuel. (Ce qu'il n'avait pas fait, dans un premier temps, pour la 1ère proposition). Je n'ai pas visité le premier de ces deux appartements.

- Une 4ème proposition, à l'été 24, conforme à la loi. Mais accompagnée d'une tentative d'intimidation à la mairie, menée conjointement par cette dernière et le bailleur. Notamment parce que le Maire m'a affirmé durant cette réunion que si je ne l'acceptais pas, le préfet mettant la pression m'enverrait les forces de l'ordre. C'était la première et dernière fois qu'il était question de la préfecture dans cette histoire. J'ai visité le logement, et l'ai refusé.

- En septembre 24, un courrier recommandé me signifiant mon congé.
Il était simplement spécifié en introduction que l'immeuble allait faire l'objet d'une démolition. L'une de vos consœurs a trouvé cela ‘'léger''. La restructuration a certes été évoquée parfois, mais jamais sur les courriers officiels ou ailleurs le cadre légal dans lequel devaient se faire la démolition et les évictions n'a été indiqué.
Là, l'article 13 bis de la loi N°48-1360 du 1er septembre 1948 était évoqué, au sujet des limites géographiques (...).
A la fin, aucune mention de mes recours possibles. Je le signale, mais il m'a déjà été conseillé ici-même de ne pas me focaliser sur tout cela. En revanche...
Sur ce même courrier, figure une liste fantaisiste de propositions passées, avec des dates erronées et la plupart du temps de faux motifs de refus. Deux logements simplement évoqués par mail sont mentionnés dans cette liste de propositions prétendument faites par courriers recommandés avec accusé réception.

- En avril 25, après une autre proposition non-conforme et qualifiée d'ultime et dernière (!), que j'ai refusée sans visite, le bailleur m'informe avoir transmis mon dossier à son service contentieux afin que celui-ci puisse diligenter la procédure judiciaire adéquate.

- Fin juin, alors que je me suis trouvé être le dernier locataire présent dans l'immeuble, les autres appartements ont été détruits, comme les cellules commerciales du rez-de-chaussée quelques mois plus tôt. J'ai subi durant cette période quelques désagréments.

- Début juillet, j'ai reçu un nouveau courrier du bailleur. Une nouvelle liste de propositions passées, différentes de celle de septembre, mais avec toujours des erreurs et/ou des mensonges. Et une nouvelle proposition de logement, qualifiée cette fois d'ultime. J'ai visité l'appartement, qui était encore occupé. (Je l'ai de nouveau visité il y a peu). Il a quelques aspects positifs, mais il est plus cher... et plus petit. Si petit que je devrais sacrifier une partie de mes quelques meubles. Et en acheter d'autres.
J'ai adressé début août ma réponse en recommandé avec accusé réception au bailleur, plus précisément à son agence locale, mais comme l'adresse postale indiquée à la fin de ses courriers et mails n'est semble-t-il pas bonne, mon courrier est ‘'bloqué''. Je posais comme conditions principales une baisse du loyer, un dédommagement pour les meubles que je serais contraint de ‘‘sacrifier'', et le paiement de ceux que je devrais acheter.

Voilà donc où nous en sommes et, si je ne refuse pas de quitter mon logement, je ne souhaite pas accepter n'importe quoi, ni que cela me coûte cher.

Si cela devait se terminer au tribunal, pourrais-je selon vous – et selon les éléments que j'ai donnés – faire annuler la procédure et obtenir des dommages et intérêts ? Et si oui, puis-je espérer plutôt de quoi payer quelques mois de loyers dans le privé, ou plutôt de quoi acheter un mobilhome ou avoir un bon apport pour un achat de logement ?

Pardon pour la longueur du texte.

Cordialement,

David