Délai pour avoir une réponse de la préfecture
Sujet initié par Adam, il y a 6 heures - 156 vues

Bonjour,

Mon frère est actuellement incarcéré pour non-respect de son contrôle judiciaire.
Il souhaite reprendre une vie commune avec son épouse, avec laquelle il a deux enfants scolarisés.

Il est aujourd'hui sous le coup d'une interdiction de contact avec sa femme, bien qu'il dispose d'une carte de séjour « vie privée et familiale ».
Son épouse a déposé pour lui un dossier de renouvellement de titre de séjour auprès de la préfecture de son domicile, en utilisant une procuration.

Cependant, lui a reçu un courrier d'une autre préfecture (celle du lieu de détention), l'informant que le préfet envisage de lui retirer sa carte de séjour.
Pourtant, ils sont toujours mariés. Son épouse a déjà adressé un courrier au JAP pour demander la reprise de la vie commune, un autre courrier à l'Observatoire a été adressé à la préfecture où il est détenu et elle a également transmis un courrier signé par lui avec une promesse d'embauche à la préfecture.
Sa carte de séjour reste valable jusqu'au début novembre 2025, mais ils craignent la notification d'une OQTF.

En détention, il a déposé un dossier de demande d'aménagement de peine avec projet de travail.
Il est également suivi par un psychologue en prison (un rendez-vous déjà passé et un deuxième prévu le mois prochain).
Il s'inquiète que la procédure concernant son titre de séjour compromette à la fois ses papiers et sa demande d'aménagement de peine.
Combien de délai pour avoir une réponse de la préfecture,les courriers été reçu le 1er septembre ?
En plus à une promesse d embauche pour travailler et son ancien employeur est prêt aussi pour le reprendre.
La spip a dit pour avoir une audience dans un délai 4mois max.
Son avocat pénal est au courant de sa situation pour sa carte de séjour

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Bonjour,

Le délai de réponse d'une préfecture à un courrier ou à une demande de renouvellement de titre de séjour varie selon les départements et la complexité du dossier. En général, il faut compter entre 1 et 3 mois pour une réponse, mais cela peut être plus long en cas de procédure de retrait ou d'OQTF envisagée.

Dans le cas d'une procédure contradictoire (comme une menace de retrait de titre), le préfet doit respecter un délai de 30 jours pour permettre à l'intéressé de présenter ses observations. Si les courriers ont été reçus le 1er septembre, une réponse pourrait intervenir d'ici début octobre, sauf prolongation ou instruction complexe.

Il est conseillé de :
- Suivre le dossier via l'avocat ou le SPIP.
- Relancer la préfecture par écrit si aucun retour n'est reçu après 6 semaines.
- Préparer un recours en cas de notification d'une OQTF.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

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il y a 6 heures

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Adam

Nous avons déjà envoyé ses observations par courrier recommandé, reçu par la préfecture le 1er septembre, et nous attendons maintenant la réponse.

il y a 6 heures