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Militaire en mission
Sujet initié par Cam, il y a 2 semaines - 1063 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis militaire.
J'ai pris une location avec mon copain( pas marié), nous avons signé le bail conjointement. Malheureusement j'ai eu une mission de 6 mois à l'étranger. J'ai eu le temps de poser mes affaires et partir. Je n'ai jamais vécu dans le logement !
Malheureusement la distante à eu raison de nous et MR ne m'a pas attendu.Il m'a annoncé par texto que c'était fini. Depuis il n'a plus rien payé , ni le loyer, ni les charges liées à l'appartement. J'ai dû demander à mes parents de m'aider financièrement pour payer les frais de pénalités car j'avais un mois voire deux de retard ( l'agence m'a contacté par mail pour les impayés car MR faisait le mort.
J'ai tout payé.
Comment puis je récupérer mes sous et surtout à quel pourcentage.
Les factures, les loyers , les assurances.

Cordialement

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Bonjour,

Effectivement, si vous êtes tous les deux signataires du bail, alors vous êtes solidairement tenus au paiement des loyers.

Si vous avez réglé l'intégralité des loyers, vous pouvez lui réclamer de vous verser la moitié des sommes versées.

Cela peut se faire d'abord à l'amiable, par mail ou courrier.

Vous pouvez ensuite, au besoin, faire intervenir un avocat qui pourrait faire délivrer une mise en demeure.

Si cela s'avérait toujours inefficace, vous pouvez saisir un conciliateur de justice, qui tentera de trouver une solution amiable entre les parties.

Le dernier recours serait de saisir le tribunal.
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Cam
Sachant qu'il était le seul consommateur .est ce que je peux légalement lui demander l'intégralité !
Non, car si vous êtes signataire, vous êtes solidairement tenue au paiement.
il y a 2 semaines
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Cam
Donc si je comprends bien ,je suis cosignataire du bail mais je dois payer par moitié un logement où je n'ai jamais habité.
Le contrat gdf/EDF, et le contrat habitation était souscrit qu'à mon nom , donc je dois payer l'intégralité des abonnements et de la consommation d'eau, EDF/GDF. Qu'il a produit du fait qu'il vivait dans l'appartement ?
Bonjour,

Pour le bail, c'est le principe, en effet, car bien que vous n'avez pas occupé le logement, vous étiez signataire du bail.

Juridiquement, payer un loyer n'est pas conditionné au fait d'occuper ou non le bien loué.

Payer un loyer, c'est payer le droit d'occuper le bien loué. Libre ensuite au locataire d'occuper ou non effectivement les lieux.

Pour les contrats d'énergie (EDF/GDF), c'est un peu différent: s'il est le seul à avoir consommé, un recours pourrait être possible sur des fondements tels que l'enrichissement sans cause, pour lui réclamer les sommes que vous avez dû exposer dans son intérêt exclusif.

Dans tous les cas, vous pouvez tenter de lui réclamer des sommes à l'amiable dans un premier temps (mail/courrier), et, si cela s'avère inefficace, saisir un conciliateur de justice pour tenter de trouver une solution amiable (démarche gratuite).

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
il y a 2 semaines
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il y a 12 jours
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