Puis-je louer mon appartement acheté en vefa avec tva réduite et ptz après une d
Sujet initié par Ahmed, il y a 1 jour - 188 vues

Bonjour à tous,

J'ai acheté un appartement en VEFA en région parisienne avec les dispositifs suivants :

TVA réduite à 5,5 %

PTZ (Prêt à Taux Zéro), environ 60K

Depuis, ma situation a changé : j'ai démissionné de mon emploi à Paris et j'ai déménagé à Marseille où je loue actuellement un appartement.
Mon logement en région parisienne est donc vacant depuis environ 1 an.

J'ai posé la question à mon notaire, qui m'a dit que je pouvais louer mon appartement.
Cependant, quand j'ai contacté ma banque, on m'a indiqué que ce n'était pas possible, car dans mon cas (démission et non mutation professionnelle ou autre cas prévu), je devrais alors rembourser le PTZ si je mets le bien en location.

👉 Est-ce que quelqu'un a déjà été dans une situation similaire ?
👉 Y a-t-il une possibilité de louer sans perdre l'avantage du PTZ et de la TVA réduite ?
👉 Ou suis-je effectivement obligé de laisser mon appartement vacant ou de rembourser le PTZ avant de le louer ?

Merci d'avance pour vos retours et conseils !

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Maitre Michael MILS

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Bonjour,

En l'état, vous ne pouvez pas louer librement un logement financé en PTZ avant 6 ans (à compter du versement), sauf exceptions limitées : notamment mobilité professionnelle (nouvel emploi impliquant ≥ 50 km ou ≥ 1h30 de trajet), divorce/séparation, invalidité, chômage ≥ 1 an, retraite proche, etc.

Et quand la location est autorisée, elle est encadrée (plafonds de loyer/ressources). La démission "personnelle" sans motif de mobilité ne suffit pas ; si vous avez un nouvel emploi à Marseille, vous pouvez tenter l'exception « mobilité pro » auprès de la banque. Sinon, louer expose à la remise en cause du PTZ (

Pour la TVA 5,5 %, il faut occuper le bien en résidence principale pendant 10 ans ; en cas de départ avant, vous devez reverser un complément de TVA (différence avec 20 %), dégressif de 1/10 par an, sauf exceptions proches (mobilité pro, décès, chômage, etc.).

L'administration fiscale est particulièrement vigilante sur ces points.

Je vous remercie d'indiquer la question comme répondue.

#Meilleure réponse

il y a 1 jour

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Ahmed

Merci beaucoup Maître pour le temps que vous avez pris à répondre à ma question. Votre éclairage m'a été utile

il y a 1 jour

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