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j'aimerais savoir si je pouvais vendre ma voiture 1 euros a mes parents ,pour ne pas donner la moitié a mon ex mari qui n'a rien payer. nous sommes en contrat mariage communauté de biens. et le non sur la carte grise porte seulement le mien et les credits bancaire aussi . je vous remercie de votre réponse.
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Non, vous ne pouvez pas vendre la voiture à 1 € pour éviter le partage. Sous le régime de communauté, elle est présumée bien commun, même si elle est à votre nom. Une telle vente pourrait être annulée pour fraude.
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il y a 1 an
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