Bonjour,
L'indemnité de fin de contrat (prime de précarité) est due au terme d'un CDD pour compenser l'absence de stabilité de l'emploi. Toutefois, le Code du travail précise qu'elle n'est pas versée lorsque le salarié poursuit son travail en CDI sans interruption avec le même employeur : il s'agit alors d'une embauche définitive qui fait disparaître la précarité 📌. À l'inverse, si la proposition de CDI est refusée par le salarié ou si la pause entre les contrats est significative, la prime reste due.
Dans votre situation, si vous avez signé un CDI avec votre employeur le 6 octobre, soit quelques jours après la fin du CDD, l'indemnité n'était pas due et l'entreprise peut récupérer le montant versé par erreur. En cas de doute (poste différent, conditions différentes), n'hésitez pas à solliciter un conseil en droit du travail ou un représentant syndical pour vérifier vos droits.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 semaines
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