Passport
Sujet initié par Abd, il y a 2 semaines - 319 vues

, Maître,

Je reviens vers vous concernant la demande de passeport pour mon fils

Nous avons déposé le dossier le 5 mai 2025. La préfecture m'a ensuite demandé une preuve d'autorité parentale, et j'ai transmis une autorité parentale conjointe avec le père. Or, en réalité, l'autorité parentale m'appartient seule, puisque le père n'a reconnu l'enfant qu'à l'âge de 18 mois.

Le père a été convoqué par la préfecture, mais il ne s'est pas présenté. Depuis, le dossier semble bloqué, et je n'ai eu aucun retour depuis environ cinq mois.

Je souhaiterais donc savoir :
1.Si je dépose une nouvelle demande dans une autre mairie, avec l'autorité parentale exclusive, est-ce que la préfecture continuera malgré tout à convoquer le père ?
2.Est-ce que l'absence de coopération du père risque encore de bloquer la procédure, même si je présente un document établissant que j'ai l'autorité exclusive ?

Comme j'ai des difficultés avec le père, je crains que la situation ne reste bloquée si sa présence est encore exigée. J'aimerais avoir vos conseils sur la meilleure démarche à suivre pour obtenir le passeport de mon fils dans ces conditions

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Maitre Aurore KAYEMBE

Inscrit au barreau de Paris

24 avocats recommandent 663 questions résolues 14 publications

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Bonjour,

Pour l'obtention d'un passeport pour un mineur, la loi exige en principe l'accord des deux titulaires de l'autorité parentale. Lorsque l'un des parents n'a pas reconnu l'enfant ou a perdu l'exercice de l'autorité parentale, l'autre parent doit fournir un justificatif (jugement ou acte attestant de l'autorité parentale exclusive) pour que la mairie et la préfecture puissent instruire la demande⚠️.

Si vous disposez d'une décision de justice ou d'un acte notarié confirmant que vous êtes seule détentrice de l'autorité parentale, vous pouvez la joindre à votre dossier pour éviter la convocation du père📎. L'absence de coopération de l'autre parent ne devrait pas bloquer la procédure dès lors que cette preuve est apportée. En revanche, en l'absence de document officiel, l'administration peut être tenue de vérifier la situation et d'inviter le père à consentir, ce qui explique les délais.

N'hésitez pas à contacter la mairie ou la préfecture pour expliquer la situation et fournir les pièces manquantes, et à solliciter un avocat spécialisé en droit de la famille afin de faire valoir rapidement vos droits et, si nécessaire, saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une autorisation supplétive🔍.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

il y a 2 semaines

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Abd

Merci pour votre retour.
Je voulais vous préciser que le père a reconnu notre fils uniquement à l'âge d'un an et demi.
Actuellement, je suis toujours en procédure concernant la pension alimentaire et pour obtenir l'autorité parentale officielle par décision du juge.

Par ailleurs, j'ai déjà fait une demande de changement de prénom pour mon fils. La mairie m'a informée que je devais être la seule à déposer cette demande, en m'expliquant que, puisque le père a reconnu l'enfant tardivement, l'autorité parentale est en principe exercée uniquement par moi.

Dans ce contexte, je souhaiterais avoir votre conseil

il y a 2 semaines

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