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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Est ce que obligé légalisation au consulat?
Sujet initié par Kamili, il y a 1 jour - 119 vues

Bonjour,
S'il vous plaît pourriez-vous me dire est ce que obligé la législation d'acte de naissance au niveau de la Ministère des Affaires étrangères et le Consulat pour demander un CNF par filiation paternelle (grand-père) ? Je suis algérienne née en Algérie, j'habite actuellement en Algérie.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour,

Les demandes de certificat de nationalité française (CNF) fondées sur la filiation reposent sur la présentation d'actes d'état civil prouvant votre ascendance française. Les documents établis à l'étranger doivent en principe être revêtus d'une légalisation ou d'une apostille afin d'attester leur authenticité⚠️. Toutefois, certains pays, notamment ceux ayant conclu des conventions avec la France, bénéficient de formalités simplifiées.

S'agissant de l'Algérie, un accord bilatéral dispense parfois de l'apostille, mais il est souvent recommandé de faire authentifier vos actes (ou de les faire traduire) par les autorités compétentes (consulat ou ministère des Affaires étrangères) afin d'éviter un rejet de votre dossier📋🔍. Chaque situation étant appréciée par le greffier du tribunal qui délivre le CNF, il est préférable de se renseigner auprès du consulat de France ou de consulter un avocat spécialisé pour s'assurer que vos documents sont recevables.

Je vous rappelle que seul un examen complet du dossier permet de valider ces points✅ et qu'un professionnel pourra vous accompagner dans ces démarches.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Kamili
Merci infiniment pour votre aide,
Mais en Algérie je peux avoir prendre un acte de naissance en français, pour éviter la traduction. C'est à dire je peux obtenir un acte de naissance copie intégrale en français à la mairie.
Ma question c'est : est ce que je suis obligé d'obtenir l'acte en arabe et le traduit ou bien c'est possible directement en français?
Merci d'avance.
il y a 1 jour
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