Bonjour,
Je souhaiterais faire la transcription de mon
divorce au Portugal (mariage avant mars 2001).
Sur le site du consulat du Portugal à paris il est mentionné qu’il faut 3 documents :
La copie originale du jugement du divorce ..
La légalisation de ce même document avec apposition de l’apostille
Un certificat de non appel à réclamé auprès de la’ cour avec apposition de l’apostille
Ma question est la suivante : la légalisation du jugement est elle obligatoire ou existe une dispense comme mentionné dans le règlement UE 2016/1191? Je ne suis pas certaine d’avoir tout bien compris..en est il de même pour l’apposition de l’apostille sur le certificat de non appel ?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Merci de vos réponses