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Question résolue par Maître Jordan MINARY
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Jordan

Un patron demande la signature d'un document qui m'accuse d'insuffisance prof
Sujet initié par mhd, il y a 8 jours - 351 vues

Bonjour,

Mon patron me demande de signer un document m'accusant d'insuffisance professionnelle, et il m'a dit qu'il allait me donner un mois pour me réévaluer. Il m'accuse de n'avoir rien accompli depuis mon arrivée malgré que j'ai débloqué beaucoup de problème dans l'entreprise. Je fais mon travail comme il faut. Il m'a également parlé en utilisant des mots vulgaires. Il m'a humilié devant mes collègues.

Chaque fois que je propose une solution, il se moque de moi et de ma manière de raisonner, malgré le fait que mes propositions soient rigoureuses et scientifiques.

Je souhaite savoir s'il a le droit de m'obliger à signer ce document, sachant que j'ai terminé ma période d'essai. J'ai l'impression qu'il essaie de m'imposer une période d'essai déguisée.

Que dois-je faire dans cette situation ?

Merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonsoir,

Aucun salarié n'est tenu de signer un document qui contient des accusations ou des reproches disciplinaires ou professionnels.

Si vous signez ce document, cela pourra être interprété comme une reconnaissance des faits. Vous n'avez donc aucun intérêt à signer un tel document si vous contestez les reproches.

Une fois la période d'essai terminée, l'employeur ne peut pas instaurer une « période de test » supplémentaire.

La pratique consistant à accorder « un mois pour se réévaluer » n'a aucune valeur légale et ne peut se substituer à une procédure de licenciement si l'employeur souhaite rompre le contrat.

Les faits que vous décrivez (moqueries, propos vulgaires, humiliations publiques) peuvent constituer du harcèlement moral (article L.1152-1 du Code du travail).

Le harcèlement moral se définit par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de vos conditions de travail, susceptible de porter atteinte à vos droits et à votre dignité ou de compromettre votre avenir professionnel.

Si ces faits persistent, vous pouvez :

Consigner ces comportements par écrit (mails, témoignages de collègues, comptes rendus écrits datés),

Alerter les représentants du personnel ou le CSE s'il existe,

Alerter l'inspection du travail.

Mais surtout prendre un avocat.

J'espère vous avoir aidé.

Merci d'indiquer votre question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 8 jours
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