Je suis entré en France en 2015 comme étudiant, je suis marié à une française en 2017 , resté ensemble pendant 5 ans. J'ai un certificat de résidence algérien de 10 ans expire en 2029. Bref, je voulais lancer une procédure de regroupement familial, mais avant ça je voulais me renseigner, j'ai remplis toutes les conditions sauf que j'ai un casier judiciaire qui possiblement peut constituer un frein. J'ai été condamné en juin 2023 a 4 mois de prison avec sursis, pare ce que j'ai été au chômage, le procureur ne voulait pas me mettre une amende, biensur à cela s'ajoute l'annulation de permis que j'ai déjà passé et obtenu aussitôt Ma question est de savoir si ce casier peut faire opposition à ma demande, et encun de recours ya t'il des chances d'aboutir. Merci

Casier judiciaire et regroupement familial - Résolue par Maitre Rosalie DIARRA

Inscrit au barreau de Paris

172 avocats recommandent 15787 questions résolues 1 publication

Contacter

Bonjour,

Oui, l'existence de mention dans votre casier judiciaire peut faire obstacle à votre demande de regroupement familial.
Vous avez la possibilité de demander l'effacement du casier. Votre demande pourrait être acceptée au regard de votre insertion professionnelle et de l'absence de nouvelle condamnation.
Vous demanderez aussi l'effacement du fichier TAJ après celui du casier car ce fichier est aussi consulté par la Préfecture pour la prise des décisions.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

il y a 1 jour

Signaler

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Fat80

Merci pour votre réponse immédiate,
J'avais deux questions, la première concerne les chances d'acceptation du regroupement familial avec casier judiciaire, je précise ( condamné, récidive alcool volant) annulation de permis automatique.
Au niveau conditions pour le regroupement familial, pourquoi il ya pas cette histoire d'absence de condamnation pénale en plus sans sursis quand on demande la nationalité française.
Le regroupement familial ne mentionne pas cette condition.pourquoi?
L'article 4 du de l'accord Franco algérien, le regroupement familial ne devrait être refusé que pour des motifs de ressources, de logement, et la date d'arrivée.
La principale question, s'il y avait refus, le recours peut il mener au succès ?? Merci d'avoir pris le temps de répondre.

il y a 1 jour

Signaler

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Fat80

Et l'effacement, obligatoire après 3 ans ?? Merci maître

il y a 1 jour

Signaler

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Maitre Rosalie DIARRA

Inscrit au barreau de Paris

172 avocats recommandent 15787 questions résolues 1 publication

Contacter

Non, avec un casier, pas de chance d'avoir une réponse positive à une demande de regroupement familial. C'est pourquoi il vous faut demander l'effacement. Vous pouvez faire la demande dès maintenant.
Les ressources ne constituent pas les seules conditions d'évaluation d'une demande de regroupement familial, les préfectures vérifient si la personne a déjà été condamnée ou pas. cette règle s'applique à tout le monde même s'il y a un accord entre la France et votre pays.

Concernant le recours, oui, vous pouvez le faire en cas de refus et avoir gain de cause si les faits datent d longtemps et que vous n'avez plus répété vos actions.
Il est conseillé de se faire aider par un avocat pour le recours. Il saura comment vous défendre.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

#Meilleure réponse

il y a 22 heures

Signaler

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Fat80

Merci pour votre réponse

il y a 18 heures

Signaler

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Casier judiciaire et regroupement familial
Sujet initié par Fat80, il y a 2 jours - 794 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Casier judiciaire et regroupement familialSujet initié par Fat80, il y a 2 jours - 794 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Casier judiciaire et regroupement familial
Sujet initié par Fat80, il y a 2 jours - 794 vues