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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Titre séjour conjoint de français (passeport marocain)
Sujet initié par hd, il y a 2 jours - 550 vues

Bonjour,

Je vous écris concernant le dossier de mon époux, identifié en préfecture avec:
-N° demande: xxxx
-N° étranger: xxxx

Le dossier comporte tous les justificatifs demandés sur l'ANEF; en plus du statut:
-VLS-Ts (motif vie privée et famille) est accepté pour la période juin 2024- juin 2025,
-Titre de séjour (motif conjoint de français) est accepté pour la période juin 2024- juin 2025.

Mon époux dispose actuellement de son passeport marocain, avec son visa de retour de type V6 VLS qui devrait expiré le 13 Octobre 2025.

Cela fait plusieurs jours que la statut du dossier sur le site de l'ANEF n'a pas évolué.
Pour ses engagements professionnels, mon époux devrait se déplacer en dehors du territoire Français.

Pourriez vous, s'il vous plaît, nous indiquer ce qu'il faudrait faire ?

En vous remerciant d'avance.
Sincèrement,
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Si le visa VLS-TS arrive à échéance le 13 octobre 2025 et que le titre de séjour est toujours en cours de fabrication, il est risqué pour votre époux de quitter le territoire car il pourrait rencontrer des difficultés pour revenir. Dans ce cas, il doit se rapprocher rapidement de la préfecture pour demander un récépissé ou une attestation en attendant la carte, afin de voyager en toute sécurité. Sans ce document, il vaut mieux éviter tout déplacement hors de France.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a éclairé ou aidé dans votre situation.
hd
Bonjour,
Merci pour votre retour Maitre Abraham ASSESSO. En effet, nous avons contacté la préfecture depuis juillet mais aucun retour. Mon époux a demandé un titre de voyage ou tout autre document pour ne pas compromettre son séjour via le site: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/sejour-des-etrangers-formulaire-de-saisine
Et toujours aucun retour de la préfecture de la ville du Havre.
Sachant qu'il a validé son visa depuis Janvier 2025.
Pourriez-vous svp, m'indiquer la démarche à suivre dans ce cas et s'il faut faire un recours auprès du préfet.

Merci beaucoup Maître pour votre attention.
Sincèrement,
il y a 1 jour
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