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Séparation d'un conjoint violant qui refusent de me rendre mon chien
Sujet initié par Banane33il y a 1 an - 1332 vues
JBonjour, Bonjour je viens de me séparer, mon ex refusent de mon rendre mon chien que j'avais bien des année avant de le rencontrer Quel sont mes droits
Merci de vos réponses
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J , je viens de me séparer, mon ex refusent de mon rendre mon chien que j'avais bien des année avant de le rencontrer quel sont mes droits merci de vos
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Vous êtes le seul propriétaire de ce chien au regard de vos dires. si tous les documents du chien ( Factures, carnet de santé, assurance etc) sont à votre nom, vous en êtes le propriétaire incontestable. ll ne peut dans ce conditions le garder. Il vous faut lui adresser une lettre de mise en demeure de vous rendre le chien dans 8 jours. En cas de silence de sa part, vous pourrez déposer une plainte.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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