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Sujet (Cloturé) initié par Cindyil y a 11 mois - 1121 vues
Bonjour,
J'ai la garde principale de mes enfants et une pension doit m'être versée à hauteur de 120 € par enfant mais aussi les frais scolaires, extrascolaires et extraordinaires seront supportés par moitié par chacun des parents.
Monsieur refuse de régler les factures des frais de rentrée scolaire (fournitures scolaires). J'ai donc relancé Monsieur à plusieurs reprises par mail, puis transmis une mise en demeure en LRAR. Le délai de 15 jours se termine demain à minuit (15 jours à partir de la date de réception du LRAR).
Je souhaite que l'on me dirige sur les futures démarches (main courante, huissiers, JAF ?)
vous remerciant.
Cordialement,
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J'ai la garde principale de mes enfants et une pension doit m'être versée à hauteur de 120 € par enfant mais aussi les frais scolaires, extrascolaires et
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Quand un parent ne paie pas, un huissier (ou plutôt " commissaire de justice ", c'est leurs nouveaux noms) peut faire délivrer un commandement de payer et ensuite saisir des sommes.
Attention toutefois, dans votre situation: les frais de fournitures scolaires sont généralement considérés comme étant couverts par la pension alimentaire.
L'expression " frais scolaires " vise plutôt, en général, les frais d'inscription à l'école.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
il y a 11 mois
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