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Sujet initié par Abd, il y a 2 heures - 66 vues

Bonjour Maître,

Je vous contacte car la situation concernant le passeport de mon fils est toujours bloquée, et je ne sais plus quoi faire.
J'ai déposé la demande depuis plusieurs mois et transmis les documents complémentaires demandés, mais je n'ai reçu aucune réponse de la mairie ni de la préfecture.

Le père avait été convoqué, mais il ne s'est pas présenté car il était à l'étranger. Je pense que cela a pu bloquer le dossier.
Pour rappel, le père a reconnu l'enfant à l'âge d'un an et demi.
Lors de la demande de passeport, la préfecture m'a demandé une attestation d'autorité parentale, donc j'ai fourni un document mentionnant une autorité parentale conjointe.

Cependant, l'avocat qui s'occupe de la procédure de pension alimentaire m'a indiqué que, dans ce cas précis, l'autorité parentale revient uniquement à la mère, puisque le père a reconnu l'enfant après sa première année.

Je ne sais donc plus quelle situation administrative est prise en compte par la préfecture, ni comment débloquer la demande.
La mairie m'a précisé qu'elle ne pouvait rien faire et qu'il était impossible de joindre la préfecture. J'ai également envoyé un courrier, sans réponse à ce jour.

Pouvez-vous s'il vous plaît me conseiller sur la marche à suivre ?
Est-ce que je peux envisager de refaire une nouvelle demande dans un autre arrondissement

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Maitre Aurore KAYEMBE

Inscrit au barreau de Paris

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Bonjour,

📌 Pour délivrer un passeport à un enfant mineur, la mairie transmet la demande à la préfecture qui vérifie notamment l'accord des titulaires de l'autorité parentale. Lorsque le père reconnaît l'enfant plus d'un an après la naissance et qu'aucune déclaration conjointe n'a été faite, l'autorité parentale reste exercée par la mère seule. Dans ce cas, la présence ou l'accord du père n'est normalement pas requis.

⚠️ Si la mairie ou la préfecture exige l'accord du père malgré votre attestation, vous pouvez leur rappeler l'article 372 du Code civil et fournir un document attestant que vous exercez seule l'autorité parentale. À défaut de réponse, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales afin d'obtenir une autorisation de passeport ou de préciser l'exercice de l'autorité parentale. Faire une nouvelle demande dans un autre arrondissement risque de produire le même blocage.

Pour débloquer la situation et suivre la bonne procédure, l'idéal est de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou de contacter directement la préfecture par courrier recommandé. ✅

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

il y a 2 heures

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Abd

Lorsque le père a reconnu mon fils, nous avons fait une demande de changement de prénom. Comme il n'avait pas l'autorité parentale à ce moment-là, c'est moi qui ai fait la demande.

Dernièrement, la mairie m'a contactée pour me confirmer que le dossier est validé et que l'acte de naissance est à jour avec le nouveau prénom

J'ai peur que si je transmets cet acte à la préfecture pour la demande de passeport, cela complique encore la situation.

Ma question est la suivante : dois-je transmettre cet acte de naissance à jour dès maintenant pour que le passeport soit délivré directement avec le nouveau prénom, ou dois-je attendre que le passeport soit délivré avec l'ancien prénom et effectuer ensuite une modification ?

il y a 1 heure

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