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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Assurance vie
Sujet initié par Dora, il y a 6 heures - 130 vues

Bonjour,
Je souhaite mettre ma fille en bénéficiaire de mon assurance vie. Est il possible de mettre une clause qu'elle puisse toucher les intérêts à partir de sa majorité et la somme entière de l'assurance vie à partir de ses 30 ans ?

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2 réponses
Bonjour ,

Oui, il est possible de prévoir des conditions particulières dans la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie, notamment en ce qui concerne l'âge auquel votre fille pourra disposer des fonds.

Cependant, il y a quelques points importants à connaître :

Ce que vous pouvez faire :
Rédiger une clause bénéficiaire avec modalités spécifiques
Vous pouvez indiquer dans la clause bénéficiaire que :
Les intérêts (ou revenus générés) peuvent être versés à partir de sa majorité (18 ans).

Le capital (la somme principale) ne sera disponible qu'à partir de ses 30 ans.

Utiliser un testament ou un mandat pour encadrer les conditions

Comme les compagnies d'assurance n'ont pas toujours la souplesse juridique de gérer des clauses complexes, il est souvent préférable de :

Rédiger un testament qui précise ces conditions et qui fait référence au contrat d'assurance-vie.

Ou prévoir un mandataire ou fiduciaire (souvent un notaire ou une personne de confiance) pour gérer les fonds jusqu'à ce que les conditions soient réunies.

Recourir à une clause à gestion échelonnée ou à un démembrement
Exemple : donner l'usufruit des fonds à un tiers (ex. : vous ou un tuteur) jusqu'à ses 30 ans, et la nue-propriété à votre fille.

Ou utiliser une clause bénéficiaire du type :
"Ma fille, à hauteur de l'usufruit du contrat jusqu'à ses 30 ans, puis en pleine propriété à cet âge."

Ce à quoi il faut faire attention :
Les assureurs peuvent refuser ou limiter les clauses trop complexes dans le contrat lui-même.

Votre fille, une fois majeure, dispose librement de son patrimoine en droit civil : il est donc délicat de lui imposer des restrictions sans passer par des mécanismes juridiques adaptés (comme une fiducie ou un mandat posthume).

Il peut être utile de faire appel à un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour formaliser cela correctement.


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il y a 4 heures
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Bonjour,

Oui, vous pouvez rédiger une clause bénéficiaire prévoyant le versement des intérêts à la majorité et le capital à 30 ans.

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il y a 5 heures
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