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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Chèques vacances en cas de demission
Sujet initié par Shaki, il y a 7 jours - 309 vues

Bonjour,
L attribution des chèques vacances se font dans mon entreprise au mois de juin
J ai démissionné le 24 juin jour de la distribution des chèques vacances.
J étais marqué sur le listing mais ils ont refusé de me les donner.
Puis je avoir un recours
Cordialement
Gaelle T

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1 réponse
Bonjour Gaëlle,

Les chèques vacances sont un avantage facultatif mis en place par l'employeur ou le comité social et économique (CSE). Les modalités d'attribution (ancienneté, dates de distribution, présence dans l'effectif au jour du versement, etc.) sont fixées par l'accord d'entreprise ou le règlement du CSE. ⚠️ Dans la plupart des entreprises, il faut encore être salarié au moment de la distribution pour en bénéficier. Si vous avez remis votre démission le jour même, votre employeur peut considérer que vous n'entrez plus dans les critères.

Pour vérifier vos droits, consultez les documents internes (accord collectif, usage ou note de service) qui précisent les conditions d'octroi. 📌 Si vous pensez que le refus n'est pas conforme à ces règles ou qu'il y a une discrimination, vous pouvez saisir le CSE, le service des ressources humaines ou l'inspection du travail. En l'absence de texte vous garantissant cette prestation après une démission, il n'existe pas de recours automatique. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un syndicat ou un avocat pour étudier votre situation. ✅

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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