Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Contacter
Emile-Derlin

Recours possible après avis cts
Sujet initié par Manolo, il y a 2 semaines - 649 vues

Bonjour,
Arrivé en France en 2001,j'ai entrepris des études de droit avec une licence en droit(aujourd'hui L3).j'ai abandonné ́es études en 2004 après m'être marié avec conjointe francaise.2 ans après divorce.donc plus de papiers.je suis resté sans papier jusqu'en 2012 et j'étais devenu parent d'enfant francais.carte régulièrement renouveler et je me suis rendu compte qu'on ne me donnait pas de carte de 10ans.apres consultation d'un avocat il m'a dit que c'est le casier b2 qui devait bloqué. En effet mention conduite en état d'alcoolémie et conduite véhicule sans assurance datant de 2004.
Il fallait payer ces amendes là que je n'avais jamais à mais fait.
En 2013 j'ai été condamné a 6 mois avec sursis pour violence sur ma femme. M
Et en 2022 condamné pour violence a à 18 mois dont 12 fermes aménagés toujours l'égard de la même femme (histoire d'infidélité avec une gifle).c'est de la viôence je ne minimise rien.aujourdhui

nous sommes tjrs ensemble en cachette bien sur car il ya interdiction de contact mais vous savez les couples se remettent parfois ensemble et j'ai
suivi toutes les obligations et stages .
Nous avons 4 enfants dont je m'en occupe évidemment.
J'ai été convoqué devant la commission du titre de séjour il ya deux mois fin juillet 2025
Je travaille en cdi .la commission est très dure dans les questions.
Je pense qu'on se dirige vers un avis défavorable malgré la présence d'enfants français.
Ma question est simple:
Les tribunaux administratifs sont ils sensibles au fait que vos enfants sont français et que vous vous en occupé ?
Tienne t ils comptent du fait que vous êtes resté a carreau depuis votre condamnation et que vous honorez vos obligations de soins?
Ma femme voulait écrire a la. commission du titre de sejouren disant qu'elle m'a pardonner depuis.mais mon avocat lui dit que c'est la pire des façons car ils peuvent soupçonner que vous êtes ensemble.
Je lui ai dit dattendre peut etre devant le Tribunal adm.
PS:conseils aux autres.prenez toujours un avocat pour aller devant la commission. Ne jamais minimisér la presence dun avocat.CEST TRES IMPORTANT.certains disent ca coute cher un avocat juste pour une commission .mais je vous assure ca vaut le cout.
QUELLES SONT LES CHANCES DEVANT UN TRIB ADM

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€1er RDV gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,
Généralement, la convocation devant la commission du titre de séjour est un indice qui montre que le préfet entend donner une suite défavorable à votre demande.
Votre situation n'est pas désespérée devant le tribunal administratif surtout si vous apportez la preuve de vous occuper de vos 4 enfants et que depuis votre condamnation vous n'avez plus commis de délits.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Manolo
bjr merci beaucoup
il y a 4 jours
Manolo
Bonjour
La commission du titre de séjour a répondu favorablement.
"Avis favorable" pour la délivrance d'un titre de séjour temporaire.

Le préfet n'est pas obligé de suivre cet avis "consultatif" évidemment.

Mais pensez vous que les préfets suivent en général les avis favorables?

Un avis favorable peut til augurer dune bonne nouvelle devant un tribunal administratif? au cas ou le préfet s'entête.

Deuxième question Ayant été condamné a 18 mois de prison dont un ferme a aménager et 6 mois avec sursis et sursis probatoire de deux ans .
Pour bien m'expliquer depuis mars 2024,condamnation avec sursis

probatoire de deux ans pendant lesquels obligation soin obligation travail interdiction dentrer en contact ect....

Cela veut dire quoi? de mars 2024 a mars 2026,je ne dois pas prendre
contact avec ma femme? que se passe till si j'arrive en mars 2026 et que
le juge na toujours pas mis le bracelet électronique alors que les deux ans de suris probatoires sont écoulés?
il y a 4 jours
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
288 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
141 problèmes résolus*
3
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
112 problèmes résolus*
4
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
88 problèmes résolus*
5
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
85 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Votre choix concernant les cookies
Nous et nos partenaires, dont Google, utilisons des cookies et autres technologies pour personnaliser les annonces et en mesurer leur efficacité, analyser l'audience et améliorer les performances du site et vous offrir les fonctionnalités essentielles du site.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment.
En savoir plus sur comment Google traite les données.
Accepter
Personnaliser
Refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer