Bonjour,
Lorsque l'administration délivre une obligation de quitter le territoire français (OQTF), il est possible de la contester. Vous disposez en principe d'un délai de 30 jours à compter de la notification pour saisir le tribunal administratif en formant un recours contentieux. ⚠️ Ce délai est réduit à 15 jours lorsque l'OQTF est accompagnée d'une mesure d'éloignement immédiat (rétention ou assignation à résidence). Le recours suspend l'exécution de la mesure dans certains cas.
Vous pouvez aussi, parallèlement, adresser un recours gracieux ou hiérarchique au préfet pour demander l'abrogation de l'OQTF en exposant votre situation familiale et professionnelle, notamment votre ancienneté en France (depuis 1992). Il est toutefois essentiel d'agir rapidement et de préparer un dossier solide (attaches familiales, durée de séjour, insertion, absence de trouble à l'ordre public) et, le cas échéant, de solliciter un titre de séjour pour vie privée et familiale. ✅ Un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association d'aide aux étrangers pourra vous assister dans ces démarches.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus