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Pogression d'ancienneté suspendue en arrêt maladie ccn66
Sujet initié par CseSud2024., il y a 7 jours - 398 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon employeur nous indique que notre association n'est signataire d'aucun organisme patronal.
Ceci étant dit il applique la CCN66 comme indiqué sur nos fiche de paie.
Nous bénéficions du maintient de salaire, des jours de congés supplémentaires tous les 5 ans et même de la valeur du point fixée par NEXEM.
Ma question et de savoir si il peux appliquer la CCN66 "à la carte"?
Par exemple, il gèle la progression d'ancienneté en cas d'arrêt maladie et lorsque on lui demande de réintégrer ces périodes le cabinet social se refugi derrière le texte non étendu....
Peuvent ils faire cela?
Beaucoup de salariés de notre association sont dans ce cas et se trouvent démunis face aux réponses de la direction.

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2 réponses
Bonjour,

Un employeur qui n'entre pas dans le champ d'application d'une convention collective peut décider de l'appliquer spontanément dans son intégralité ou partiellement à la condition que sa volonté soit claire et non équivoque.

Mais je ne suis pas certain que votre question sur l'ancienneté soit liée à la convention collective.
La période d'arrêt n'est pas comptabilisée dans la durée d'ancienneté à moins qu'une stipulation plus favorable ne le prévoit expressement. Le contrat de travail est suspendu durant l'arrêt maladie et le code du tavail ne prévoit pas qu'en cas de suspension pour maladie "simple" le salarié contien à gagner de l'ancienneté.

Cordialement
il y a 6 jours
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CseSud2024.
Bonjour Maître,
Je vous remercie du temps que vous avez passé sur ma question.
Pouvez vous me donner des précisions sur la façon dont l'employeur doit exprimé de façon claire et non équivoque sont intention de ne pas appliquer la CCN66 dans sont
intégralité ?
Selon les dispositions de la CCN 66, l'ancienneté continue à courir pendant les périodes d'arrêt maladie, dès lors que le salarié bénéficie du maintien de salaire prévu par la convention.
Sachant cela peut-il maintenir le salaire et gelé la progression d'ancienneté?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement.
il y a 6 jours
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