Litige charges locatives après cdc

Sujet initié par L’s, il y a 12 heures - 251 vues

Bonjour,

Il est plus stratégique de saisir directement le juge du contentieux de la protection après l'échec de la Commission Départementale de Conciliation du fait de l'absence du bailleur, car ce dernier a déjà eu l'occasion de vous répondre et de justifier sa réclamation.

L'envoi d'un mail supplémentaire n'est pas nécessaire et ne ferait que retarder la procédure judiciaire, où le juge pourra ordonner au bailleur de produire tous les justificatifs nécessaires et de motiver la réclamation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonsoir,

Je suppose que le bailleur en question est CDC Habitat?
Bailleur coutumier de ces pratiques et condamné plusieurs fois par la justice.

Effectivement, 2900€ pour un F2 parait bien exagéré et s'il s'agit de ce bailleur, sachez qu'il est coutumier de ces "exagérations".

Avant de saisir le Tribunal, je vous conseille de lui envoyer un courrier recommandé, pour lui rappeler les faits, qu'il ne s'est pas présenté à la conciliation et mettez le en demeure une dernière fois de vous fournir sous 15 jours calendaires les justificatifs ainsi que toutes les preuves de votre consommation qui justifient la facturation de 2900€ supplémentaires.
N'hésitez pas à préciser qu'en l'absence d'une réponse complète, vous saisirez alors le Tribunal.

Gardez bien toutes les preuves, ainsi que l'accusé de réception.

La loi du 6 juillet 1989 encadre cela: le bailleur doit justifier chaque année le montant des charges facturées au locataire par la communication des décomptes.
Cette obligation vise à garantir la transparence et éviter les abus.

Pour vous dire, j'ai vécu la même chose que vous: ce bailleur met en général 3 ans à régulariser les charges alors que la loi prévoit 1 an et que les 3 ans concernent le délai pour recouvrir la créance (et non pour fournir le décompte de charges)

Je suis passée par la phase de conciliation où il a été rappellé à l'ordre, et a signé un accord pour fournir sous 15 jours le décompte de charge.
Chose qu'il a fait mais je ne suis pas d'accord avec le montant et pire, aucun de mes voisins n'a reçu de décompte de charge, je me demande donc bien d'où sortent les montants (un montant remboursé pour l'eau et le chauffage et un peu plus de 60€ pour un complément de charges générales)

Ne vous laissez pas faire, nous ne sommes pas des moutons.

Bon courage