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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Changement de statut (étudiant->salarié)
Sujet (Cloturé) initié par Kuzey, il y a 1 mois - 707 vues

Bonjour,

Je suis en France depuis 6 ans et je suis alternant dans une entreprise et je suis incrit dans un établissement privé pour avoir le titre de mastère spécialisé.

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre conseil sur mon projet de changement de statut étudiant → salarié en France.

Je suis actuellement titulaire d'une Licence délivrée par l'Université, reconnue par l'État. Je souhaite compléter ma formation par un diplôme d'école (Mastère Spécialisé dans un établissement privé) Cependant, je suis actuellement inscrit en Mastère Spécialisé dans un établissement privé. Cette année, je dois valider les blocs de France Competence pour obtenir le titre RNCP. Cependant, si je n'obtiens pas le titre RNCP et que je vérifie simplement tous mes crédits ECTS pour obtenir un diplôme d'école, je pourrai le faire.
Mes questions et points à clarifier :

Étant déjà titulaire d'une Licence reconnue par l'État, ce diplôme de Mastère Spécialisé d'école non RNCP pourrait-il être considéré par la préfecture comme un apport complémentaire au niveau de diplôme ? Et à coté de cette situation, j'aurai un contrat ou promesse d'embauche 1,5 X SMIC.

Dans ce contexte, quelles sont les chances de succès et les risques pour ma demande de changement de statut ?
Au total j'aurai une licence recconue par l'Etat + Diplome de mastère spécialisé d'ecole privé (et obtenu ECTS) mais sans RNCP et non reconnue + un contrat de travail ou promesse d'embauche avec un salaire d'1,5 X SMIC,

Mon objectif est de préparer une demande sûre et conforme aux exigences légales. Je souhaiterais bénéficier de votre expertise afin de définir la meilleure stratégie pour cette démarche.

Je vous remercie par avance pour votre retour et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Votre projet de passer du statut d'étudiant au statut de salarié repose sur deux éléments : la reconnaissance de vos diplômes et la nature du contrat que vous propose l'employeur.

⚖️ En principe, pour qu'une demande de changement de statut soit acceptée, l'emploi doit être en cohérence avec le niveau d'études obtenu en France et rémunéré au moins 1,5 × SMIC. Un Mastère spécialisé délivré par un établissement privé mais inscrit au RNCP est généralement considéré comme un diplôme « professionnalisant » ; il peut être pris en compte par la préfecture s'il complète un diplôme reconnu par l'État, à condition que le poste corresponde à cette formation.

📍 L'administration exigera toutefois un **contrat de travail signé** (et non une simple promesse d'embauche) précisant la rémunération et la fonction. Le fait que vous disposiez déjà d'une licence ne vous dispense pas de justifier d'une formation de niveau bac + 5 pour un passeport talent ; à défaut, une carte « salarié » classique peut être demandée si l'offre d'emploi est en adéquation avec vos études et respecte le seuil salarial.

Je vous conseille de préparer un dossier complet (diplômes, attestation d'enregistrement RNCP, contrat de travail, explications sur la cohérence du poste) et de prendre rendez‑vous avec la préfecture. Un avocat en droit des étrangers pourra vous aider à déterminer la meilleure stratégie et à sécuriser votre démarche ⚠️.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
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