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Sujet (Cloturé) initié par VJil y a 9 mois - 1435 vues
Bonjour,
étant partie récemment de l'entreprise qui m'employait, je suis partie avec des fichiers clients en papier.
Si je recommence une activité dans le même domaine, même métier, même boulot, quasi même produit, ai-je le droit de me servir de ce fichier pour trouver de nouveau prospects ?
En précision, je suis (j'étais employé en) autoentrepreneur, sans contrat de partenariats signés avec l'ancienne entreprise, ni accord verbal.
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Même si vous étiez auto-entrepreneur sans contrat de partenariat, l'utilisation d'un fichier client papier pris chez votre ancien cocontractant est illégale et peut être sanctionnée pour concurrence déloyale ou abus de confiance si le fichier est considéré comme appartenant à l'entreprise et que vous l'avez soustrait pour votre usage personnel.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 mois
VJ
Bonjour Maitre, Merci de votre réponse.
Et si, le fichier avait été remis à l'époque de "l'embauche" par l'entreprise, et que l'entreprise ne l'a jamais réclamé au moment du départ, est-ce toujours illégal ?