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Recours oqtf
Sujet initié par mariaag, il y a 6 jours - 166 vues

Bonjour,je suis rentrée en france avec un visa Type C , le 22 septembre 2023 , car ma mére venue a la base pour des vacances et qui est tombée malade ici , ( sonde ) je me devais de rester avec elle car il y avait toute ma famille fréres soeurs mineurs (tous en situation irréguliére) , je n'avais donc plus personne en algérie , nos visa ont expirés (6mois) , et je suis restée auprés de ma famile aujourdhui , je suis étudiante et j'ai eu mon bac ici et je suis en couple avec un etranger régularisé ici , je ne peut pas reprendre les études en algérie ( le bts que je fait n'existe pas labas) et ma famille est ici , on m'a refusé le titre de séjour et je suis en pleins recours quesqu'il faudrait presenter de plus ? sur quoi appuyer ?

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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Dans votre situation, un recours contre l'OQTF doit être construit autour de plusieurs arguments juridiques précis. Ce n'est pas votre bonne volonté qui sera examinée, mais la solidité des éléments prouvant que votre vie est désormais en France et que votre retour en Algérie serait impossible ou disproportionné.

Voici les axes essentiels à renforcer dans votre recours.

1. Votre vie privée et familiale en France
Vous devez démontrer que vos attaches personnelles sont essentiellement en France : présence de votre mère malade, frères et sœurs, compagnon en situation régulière. Il faut produire des preuves concrètes : certificats médicaux récents de votre mère, attestations, justificatifs de domicile commun, preuves de vie de couple stable et durable.

2. Votre scolarité et votre insertion
Le fait d'avoir obtenu le bac en France et d'être actuellement en BTS est un argument important. Vous devez expliquer que le BTS que vous suivez n'existe pas en Algérie et que votre retour compromettrait gravement votre parcours scolaire. Joignez : certificat de scolarité, bulletins, preuve d'assiduité, lettres de vos enseignants, tout ce qui montre votre sérieux.

3. L'impossibilité de retour en Algérie
Vous devez expliquer clairement et prouver que vous n'avez plus d'attaches en Algérie : absence de logement, parents présents en France, impossibilité d'être accueillie. Cela doit être appuyé par des attestations et des preuves de la situation familiale.

4. Votre intégration en France
Toute preuve d'intégration compte : stages, bénévolat, activités associatives, attestations de personnes qui vous côtoient, preuves de votre stabilité de couple.

5. La proportionnalité de l'OQTF
Votre avocat doit argumenter que votre éloignement porterait une atteinte disproportionnée à votre vie privée et familiale au regard de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. C'est souvent cet argument qui fait basculer la décision dans les recours d'étudiants installés durablement.

En résumé : plus vous apportez de preuves concrètes, plus votre recours a de chances d'aboutir. Il faut mettre l'accent sur votre scolarité française, l'absence d'attaches en Algérie et votre famille présente uniquement en France.

Si cela vous aide dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
il y a 6 jours
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