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Sujet initié par Tocky93, il y a 2 mois - 175 vues

Bonjour,
Je mépermet de vous envoyer ce message, car je travail depuis 3 ans en france en cdi, j'ai 2 enfàts en france, et n'arriveras a avoir un titre de sejour salaries ou vpf.
Ma question est la suivante y a t il un accord franconmarocakn toujours en vigueur et si oui quel biais je peux prendre pour avoir un titre de sejour.
Ma fille et mon fils on moins de 6 ans et sont donc en maternelle et en CP j'ai certificat de scolarité, comme t puis je faire, cela m'épuise depuis tellement de temps, je suis arrivez en france a 2019.

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

L'accord franco-marocain est toujours en vigueur, mais il ne donne pas automatiquement droit à un titre de séjour. Il fixe surtout des règles particulières pour les travailleurs salariés déjà autorisés à travailler ou pour certains regroupements familiaux. Il ne permet pas d'obtenir un titre de séjour sans remplir les conditions de droit commun.

Dans votre situation, trois voies sont généralement possibles :

1. Le titre salarié
Il faut en principe une autorisation de travail délivrée par la préfecture et la preuve que l'employeur ne trouve pas de candidat sur le marché français. Le fait d'être en CDI depuis plusieurs années peut être un argument, mais cela dépend des besoins du secteur et des justificatifs fournis.

2. La vie privée et familiale
Ce titre peut être demandé si vos enfants vivent en France et y sont scolarisés, mais cela nécessite de démontrer que vous participez réellement à leur entretien et leur éducation. Il faut aussi que l'autre parent soit en situation régulière ou que votre présence soit indispensable pour vos enfants. Le seul fait que les enfants soient scolarisés ne suffit malheureusement pas toujours.

3. La régularisation exceptionnelle
La préfecture peut régulariser un étranger en tenant compte de l'ancienneté en France, du travail, de l'intégration et de la vie familiale. Vous travaillez depuis trois ans, vivez ici depuis 2019 et êtes père d'enfants scolarisés : ce sont des éléments favorables, mais chaque préfecture apprécie au cas par cas.

Il peut être utile de constituer un dossier solide : bulletins de salaire, contrat de travail, preuves de présence en France depuis 2019, certificats de scolarité, preuves de participation aux besoins des enfants, attestations, documents médicaux ou sociaux si nécessaires.

Un accompagnement par une association spécialisée ou un avocat peut aussi aider à présenter la demande de manière complète.

Si cela vous aide dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
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