Autorisation de travail

Sujet initié par Koki, il y a 2 jours - 587 vues

1- Oui, vous pouvez effectuer un contrat d'apprentissage sans changement de statut. Il vous faut toutefois obligatoirement l'autorisation de travail adaptée à la situation.
2_ La plateforme ANEF est insuffisante et a une faiblesse sur ce point. Oui, il pourrait avoir un refus si l'instructeur ne fait pas attention au motif de votre demande.
Si les documents indiquent clairement votre situation de salarié qui effectue un apprentissage, vous n'aurez pas de refus.
En cas de refus , vous pourrez refaire la demande avec une lettre explicative.
3_ Dans votre cas, non, l'autorisation de travail n'est pas accordée de droit car l'article L5221_5 du code du travail dit que "L'autorisation de travail est accordée de droit à l'étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée."
En réalité , vous n'êtes pas en France pour un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Vous êtes en réalité salarié.

Merci d'indiquer que la question est résolue

Bonjour,

Votre question est un peu confuse.
Il vous faut obligatoirement une autorisation de travail pour exercer une activité salariée. Elle vous a été accordée parceque la Ministère de l'intérieur a compris la demande. Il aurait refusé si ce n'était pas le cas. il n ya normalement pas de craintes à se faire même si par le passé vous avez sollicité et obtenu une autre autorisation de travail comme étudiant.

Merci d'indiquer que la question est résolue.