Remise de peine

Sujet initié par Pinson44, il y a 4 jours - 317 vues

Bonjour,

Votre confusion est normale : les nouvelles règles de remises de peine sont complexes.

Voici l'explication simple.

Les 6 mois de remise de peine accordés ne sont pas calculés sur les 18 mois complets.
Depuis la réforme de 2023, l'administration pénitentiaire calcule les RPS (remises de peine supplémentaires) uniquement sur la partie de peine exécutée en détention classique, hors période en structure SAS et hors périodes déjà consommées.

C'est exactement ce que vous constatez : ils ont pris une base de 12 mois et non 18.

Pourquoi 12 mois ?
Cela signifie que, selon leurs calculs, seule une partie de sa peine ouvre droit à RPS immédiatement.
Les 6 mois obtenus représentent le maximum attribuable à ce stade.

Les 3 mois manquants ne sont pas perdus.
Ils ne sont juste pas encore attribués.
Ils pourront l'être :

si son comportement continue d'être exemplaire,
si ses permissions sont bien respectées,
et si la commission revoit son dossier plus tard.

C'est pour cela qu'on lui annonce aujourd'hui une sortie en avril 2026, mais cette date peut être avancée.

En résumé :
La base de calcul actuelle est volontairement limitée.
Les remises restantes seront examinées plus tard.
S'il continue son parcours positif, il pourra obtenir les mois manquants.
Une sortie en janvier reste possible mais pas encore validée officiellement.

Si cela vous aide, merci d'indiquer la réponse comme résolue.

Bonjour,

La commission n'a pas fait d'erreur. Voici ce qui se passe dans ce type de situation.

Ils n'ont pas calculé les remises de peine sur les 18 mois car la réforme de 2023 prévoit que seules certaines parties de la peine ouvrent droit aux remises immédiates. La période en SAS, les périodes déjà exécutées, et certaines séquences de détention ne sont pas comptées dans le calcul initial.

C'est pour cela que la base retenue est 12 mois et non 18.

Les 6 mois qu'on lui a accordés sont donc le maximum possible à ce stade de la peine.

Les 3 mois restants ne sont pas perdus. Ils peuvent être attribués plus tard. C'est même fréquent en SAS : le SPIP et la commission préfèrent vérifier le comportement sur la durée, l'implication dans les activités, le respect des permissions, et la préparation à la sortie.

Lorsque tout se passe bien, la commission peut accorder des RPS complémentaires lors d'un passage ultérieur.

C'est pour cela que, pour le moment, la date annoncée est avril. Mais si son parcours reste exemplaire, une nouvelle révision peut avancer la date vers janvier ou février selon les décisions qui seront prises ensuite.

Il faut donc rester attentif aux prochaines commissions, car rien n'est figé.

Si cela vous aide, merci d'indiquer la réponse comme résolue.