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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Renouvellement titre de sejour
Sujet (Cloturé) initié par dadine, il y a 2 mois - 545 vues

Bonjour,

Bonjour,
Je suis étudiant étranger hors Union Européenne dans une Ecole de Commerce en France, et mon titre de séjour pluriannuelle est valide du 15 septembre 2004 au 10 mars 2026.
Voici ce que l'école nous a envoyé comme information :
Le Jury d'attribution du diplôme, auquel votre dossier sera présenté, se réunira le 28 janvier 2026.

Ce jury se réunit à huis-clos.
Le Jury vérifiera si les conditions d'attribution du diplôme sont réunies à savoir :

•Validation de 120 ECTS
•Validation du Mémoire de Fin d'Etudes (écrit et soutenance)
•Validation de la période Professionnelle /du Stage
•Validation du Toeic à 750 points minimum.
Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas remplies, le Jury vous communiquera sa décision à votre encontre par mail. Il dispose de crédits d'indulgence qu'il peut attribuer au vu du bilan global de votre scolarité s'il vous manque quelques crédits ECTS, et ce dans le cadre prévu par le règlement pédagogique.

Si toutes les conditions sont réunies, vous serez donc diplômé(e) et votre attestation de diplôme sera mise à votre disposition dans votre COMPTE ECOLE dès le lendemain (29 janvier). Le diplôme définitif sera disponible en mai 2026.

Pour rappel :
•Sauf redoublement académique d'un ou de 2 semestres nécessitant une réinscription à l'Ecole, votre statut Etudiant s'arrête le jour du jury et au plus tard le 31 janvier 2026 (même s'il vous manque le Toeic) ;

•Concernant le Toeic, en cas de non-validation de cette obligation : le jury octroie habituellement par indulgence un délai d'au minimum 5 mois (jusqu'à la seconde session de jury en juillet 2026) pour le valider. Il réétudie votre situation lors de ce second jury.

Ma situation :
J'ai validé les trois conditions d'attribution du diplôme sauf le TOEIC que je devrais repasser car je suis en pleine préparation pour le passer au mois d'avril 2026 au plus tard.
Etant donné que je dois commencer le renouvellement de mon titre de séjour en janvier avant la date de la décision du jury, comment devrais-je procéder pour le renouvellement, car comme il est dit sur la note je perds le statut d'étudiant après la délibération du jury même si je n'ai pas obtenu mon TOEIC ?
Puis je demander un titre de séjour Recherche d'Emploi et Création d'entreprise si on me donne une attestation provisoire en attendant que je valide mon TOEIC ?
J'ai vraiment besoin de votre aide, je suis perdue.

Merci de vos réponses
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Oui, votre école a raison : **votre statut étudiant cesse le jour du jury**, même si le TOEIC n'est pas encore validé. À partir du 29 janvier 2026, vous **n'êtes plus considéré comme étudiant** sauf si l'école vous réinscrit officiellement en redoublement (ce qui n'est pas votre cas).

Voici ce que vous pouvez faire.

**Pour renouveler votre titre de séjour :**
Vous pouvez demander le titre **Recherche d'emploi / création d'entreprise (RECE)** dès que l'école met à votre disposition l'**attestation de réussite provisoire**, même si le diplôme définitif arrive plus tard.
Ce qui compte pour la préfecture, c'est que le jury ait validé votre formation (même si une condition reste à compléter par indulgence).

**Si vous n'avez pas le TOEIC le 29 janvier :**
Le plus important est que le jury vous considère comme **admissible au diplôme**, même conditionnellement. L'attestation mise dans votre espace école suffit normalement à demander le RECE.

**Procédure correcte :**
Dès le 29 janvier, vous téléchargez l'attestation de réussite provisoire.
Vous déposez immédiatement une **demande de changement de statut vers RECE** sur ANEF.
Vous n'attendez pas la validation du TOEIC pour déposer la demande.

Ne demandez pas un renouvellement étudiant : vous n'êtes plus étudiant après le jury.

C'est la procédure habituelle pour tous les étudiants qui reçoivent une attestation provisoire avant le diplôme final.

Si cela vous aide, merci d'indiquer la réponse comme résolue.
dadine
Bonjour Maitre ASSESSO
Mon Ecole malheureusement dit qu'elle ne pourra pas me délivrer le cas échéant une attestation de réussite le 28 janvier 2026 sans la validation de mon TOEIC.
Je passerai mon TOEIC en avril 2026 et les prochaines délibérations auront lieu en juillet 2026.
je suis désespéré car mon titre arrive a expiration le 03 mars 2026 et je ne sais quelle procédure adopter.
il y a 2 mois
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