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Evaluation recours administratif contre refus de plainte de 2017
Sujet (Cloturé) initié par Askeril y a 8 mois - 483 vues
Bonjour,
Contexte de l'incident :
Le 23 juin 2017, alors que j'étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la Marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m'a insulté publiquement en me traitant de "gros minable". Cette insulte, prononcée devant d'autres adhérents, m'a profondément affecté, surtout en raison de ma situation personnelle de grande précarité.
Actions entreprises :
Expression de mon indignation : Le 8 juillet 2017, j'ai envoyé un courriel à la directrice déléguée du club et au président de la section musculation pour faire part de mon indignation face à cette insulte. J'ai demandé l'éviction de mon agresseur de l'équipe des bénévoles, menaçant de démissionner si aucune action n'était entreprise.
Reconnaissance des faits : Dans un courriel du 11 juillet 2017, le président de la section musculation m'a confirmé que mon agresseur avait reconnu les faits. Toutefois, bien qu'il ait désapprouvé les propos de ce dernier, il a choisi de ne pas prendre parti.
Refus de tolérance : Le 13 juillet 2017, j'ai réitéré mon refus d'accepter les insultes et j'ai détaillé mon engagement au sein de la salle. J'ai même proposé de prendre en charge le créneau de mon agresseur si celui-ci était évincé.
Demande de confirmation : Le 30 août 2017, j'ai sollicité du président une confirmation concernant la décision à prendre à l'égard de mon agresseur avant de m'inscrire pour la nouvelle saison. Sa réponse a été qu'il devait consulter la directrice déléguée du club.
Non-renouvellement de mon bénévolat : Le 4 septembre 2017, la directrice déléguée m'a informé que mon bénévolat ne serait pas renouvelé, une décision justifiée par le souhait du club de ne pas perturber le fonctionnement de la section musculation.
Ultime tentative de conciliation : Le 5 septembre 2017, j'ai proposé une dernière tentative de conciliation, exprimant mon regret de perdre mon engagement au gymnase. J'ai suggéré un retour pacifique à condition que mon agresseur ne m'adresse plus la parole, mais je n'ai jamais reçu de réponse.
Conséquences personnelles :
Depuis cet incident, ma vie a été bouleversée. J'ai tenté de porter plainte, mais le commissariat a refusé d'enregistrer ma plainte. Je suis tombé dans une profonde dépression, perdant le seul lien social que j'avais. De plus, j'avais investi beaucoup de temps et d'énergie dans une formation d'animateur de remise en forme et PSC1, mais tous mes espoirs de devenir coach sportif se sont évaporés. Mon état psychologique s'est considérablement détérioré, avec une perte de confiance en moi et divers troubles cognitifs. J'ai été reconnu en invalidité à 80 % depuis le 1er mai 2024, et une demande d'aidant en permanence à mes côtés est actuellement en cours d'évaluation avec la MDPH (nouveaux éléments).
Comment évaluer précisément si mon recours administratif contre le refus de plainte de 2017 est encore envisageable ?
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Au regard des éléments que vous exposez, un recours administratif ou judiciaire contre le refus d'enregistrement de votre plainte en 2017 n'est malheureusement plus envisageable aujourd'hui.
En premier lieu, le refus d'enregistrer une plainte devait être contesté à très court terme. En cas de refus par un commissariat, la voie normale consistait soit à adresser directement une plainte écrite au procureur de la République, soit à saisir l'autorité hiérarchique ou le Défenseur des droits dans des délais raisonnables. Huit années se sont écoulées, ce qui rend tout recours administratif tardif et donc irrecevable.
Sur le plan pénal, l'infraction d'injure publique se prescrit par un délai extrêmement court. À l'époque des faits, le délai de prescription était d'un an à compter de l'infraction. Ce délai est aujourd'hui largement expiré, ce qui rend toute poursuite pénale définitivement impossible, indépendamment de la gravité de vos souffrances ultérieures.
Sur le plan de la responsabilité administrative ou civile, la prescription est également acquise. Les actions indemnitaires contre une administration ou une structure assimilée doivent être engagées dans un délai maximal de quatre ans pour l'administration, ou cinq ans en matière civile à compter de la connaissance du dommage. Même en tenant compte de l'aggravation de votre état de santé, le lien juridique direct avec l'événement de 2017 ne pourrait plus être utilement invoqué devant un juge.
Enfin, la reconnaissance récente de votre handicap et de votre invalidité, bien qu'elle soit juridiquement et humainement importante, ne permet pas de rouvrir des délais de recours clos depuis plusieurs années. Les juridictions sont très strictes sur ces délais, même en présence de situations personnelles dramatiques.
En résumé, il n'existe plus aujourd'hui de voie de recours efficace contre le refus de plainte de 2017 ni contre les décisions internes du club de l'époque. En revanche, vos droits actuels relèvent désormais du champ médico-social et de la protection liée à votre situation de handicap, et non d'un contentieux ancien.
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#Meilleure réponseil y a 8 mois
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