Jouissances de la maison en attente du divorce.

Sujet initié par Dorianne/31, il y a 6 heures - 151 vues

Bonjour,

Oui, vous pouvez demander à rester dans la maison avec vos enfants jusqu'à la vente. Cela se fait par une demande de jouissance du domicile familial, à titre gratuit ou onéreux, dans le cadre des mesures provisoires du divorce. Le juge appréciera notamment l'intérêt des enfants, la difficulté de la cohabitation et la situation de chacun.

Vous pouvez également demander que votre mari continue à assumer sa part du crédit immobilier, de la taxe foncière et de l'assurance, ces charges relevant du bien commun. Il est cohérent que vous preniez en charge les dépenses courantes liées à l'occupation, comme l'eau, l'électricité et l'entretien.

Ces demandes doivent être formulées devant le juge aux affaires familiales, idéalement avec des éléments concrets sur la situation des enfants et la cohabitation devenue impossible. En l'absence de décision, les charges restent en principe dues par chacun selon les règles du régime matrimonial.

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Bonjour,

vous pouvez demander au juge du divorce à être autorisée à rester seule dans la maison avec vos enfants jusqu'à la vente, c'est une mesure provisoire classique (le juge peut attribuer la jouissance du logement familial à l'un des époux pendant la procédure).

Vous pouvez aussi demander que le juge fixe qui paie quoi : par exemple que votre mari continue à payer tout ou partie du crédit immobilier, de la taxe foncière et de l'assurance, et que vous preniez à votre charge les charges courantes (eau, électricité, etc.).

Le juge regardera la situation de chacun (revenus, besoins des enfants, etc.) pour répartir les dépenses et pourra, si nécessaire, compenser par une pension alimentaire.

Il est important d'en parler rapidement avec votre avocat pour formuler ces demandes clairement dans la procédure.

Bien à vous.