Rupture conventionnelle ou démission

Sujet initié par Alaska, il y a 1 jour - 201 vues

Bonjour,

vous pouvez tout à fait chercher un nouveau poste et, dès que vous avez une proposition ferme, demander à votre employeur une rupture conventionnelle, il n'est pas obligé d'accepter, mais cela vous permettrait de quitter l'entreprise avec indemnité et droit immédiat au chômage, sans vous priver ensuite d'agir aux prud'hommes pour discrimination, harcèlement moral ou rappels d'heures supplémentaires: ces actions restent possibles après la rupture , seules les indemnités de rupture déjà versées ne peuvent plus être remises en cause.

Si la rupture conventionnelle est refusée, vous aurez alors le choix entre :

-démissionner pour protéger votre santé en sachant que, si vous déposez plainte pénale pour harcèlement ou agissements délictueux, votre démission peut être reconnue « légitime » et ouvrir droit au chômage, et que vous pourrez toujours saisir les prud'hommes pour faire condamner l'employeur

- rester le temps de préparer un dossier solide avec certificats médicaux, arrêts de travail, échanges mails, témoignages, preuves d'heures non payées, preuves de vos fonctions de cheffe d'équipe non reconnues, puis, soit négocier une transaction après une éventuelle rupture (licenciement ou rupture conventionnelle), soit saisir directement les prud'hommes.

La stratégie dépendra de l'urgence de votre état de santé et de vos besoins financiers immédiats : faites-vous si possible accompagner par un avocat pour choisir entre rupture conventionnelle, démission éventuellement avec plainte pénaleou attente d'une autre forme de rupture, tout en gardant à l'esprit que votre départ n'empêche pas de réclamer ensuite réparation de ce que vous avez déjà subi.

Restant à votre écoute.

Bonjour,
En dehors de la démission et de la rupture conventionnelle, il existe une troisième voie qui pourrait être intéressante pour vous.
Si les manquements de votre employeur sont suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite de la relation de travail, alors vous pouvez faire une prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Elle doit être notifiée à l'employeur mais il n'y a pas de formalisme particulier. Vous pouvez l'envoyer à l'employeur par LRAR ou la lui remettre contre signature afin de vous ménager une preuve. la notification met fin immédiatement au contrat de travail, sans préavis. Il faudra ensuite saisir le conseil des prud'hommes dans les 12 mois afin qu'il juge si cette prise d'acte produit les effet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou au contraire d'une démission. Il vous revient de prouver les faits qui justifient cette prise d'acte et de démontrer que leur gravité rendait impossible la poursuite de la relation de travail. A défaut, elle produira les effets d'une démission.
Je vous conseille fortement de vous faire assister par un avocat.
Merci d'indiquer si vous estimez avoir eu réponse à votre question.