Je demande une carte de sejour permanent je suis un algérien, j'ai 61 ans,franco

Sujet initié par mameche, il y a 1 mois - 610 vues

Bonjour,

Je vais vous répondre de façon claire et réaliste sur les possibilités qui existent en droit français, compte tenu de votre situation.

1. La carte de résident « permanent »
En droit français, il n'existe pas de carte de séjour « permanent » délivrée directement depuis l'étranger.
La carte de résident de 10 ans (dite « carte permanente » au sens courant) ne peut être demandée qu'après une installation régulière en France avec un premier titre de séjour.

2. Votre situation spécifique (ressortissant algérien)
Vous relevez de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui est plus favorable que le droit commun sur certains points.

À ce titre, les cartes possibles sont notamment :
– certificat de résidence d'un an
– certificat de résidence de 10 ans (après conditions remplies)

3. La voie la plus réaliste pour entrer en France
Au vu de votre âge, de votre situation familiale et de vos attaches en France, la voie la plus adaptée est :

Visa long séjour « ascendant de Français à charge »
ou
Visa long séjour « vie privée et familiale »

Vos éléments favorables :
– plusieurs enfants français ou établis durablement en France
– âge avancé
– isolement potentiel dans le pays d'origine
– intégration linguistique complète
– projet social et bénévole crédible
– filiation avec un ancien combattant (élément favorable mais non automatique)

Attention importante :
Pour l'ascendant de Français, l'administration exige en principe que vous soyez effectivement pris en charge financièrement par votre enfant français. Il faudra donc prouver soit une dépendance financière, soit une aide régulière.

4. Procédure concrète
– déposer une demande de visa long séjour au consulat de France en Algérie
– motif : vie privée et familiale / ascendant de Français
– fournir :
actes de naissance, livret de famille
preuves de nationalité française des enfants
attestations d'hébergement
preuves de prise en charge financière
certificats médicaux si nécessaire
lettres expliquant votre projet de vie en France

5. Une fois en France
Après l'entrée régulière avec un visa long séjour :
– demande de certificat de résidence algérien d'un an
– après plusieurs années de séjour régulier et stable, possibilité de demander un certificat de résidence de 10 ans
– à votre âge, les conditions d'intégration sont appréciées de manière souple

6. Le bénévolat
Le bénévolat est autorisé, mais il ne peut pas être le fondement principal du titre de séjour. Il vient en appui du dossier, jamais en remplacement d'un motif juridique.

7. Ancien combattant
Le statut de fils d'ancien combattant n'ouvre pas un droit automatique au séjour, mais c'est un élément humain et historique qui peut être utile dans l'argumentation du dossier, notamment en cas de recours.

Conclusion
Vous ne pouvez pas demander directement une carte de résident permanente.
La démarche correcte est : visa long séjour → certificat de résidence → carte de 10 ans à terme.

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