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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Jugement et décision suisse mais depuis je réside en france
Sujet initié par Jonathan, il y a 21 heures - 207 vues

Bonjour,
Je me suis séparé de mon ex femme en 2019 et depuis une demande de divorce est en cours. Tout cela étant fais en Suisse et je suis parti vivre en France après ça.
Une pension alimentaire pour mes deux enfants résidant en Suisse
Avec leur mère m'est imputé mais est très élevé comparer au salaire que je perçois ici en France.
Le jugement n'est pas respecté par la mère des enfants concernant le suivi des appels dont j'ai le droit avec les enfants et ne fais pas la part des choses pour que les enfants respectent les appels stipuler sur le jugement.
Comment je peux faire pour faire respecter le jugement est ce que je peux déposer plainte en France malgré que le jugement soit fais en Suisse ?
Y a t il pas une solution pour faire intervenir la justice française par rapport à la pension alimentaire vu que la Suisse me demande sans cesse de revenir travailler en Suisse ou de gagner un salaire équivalent alors que je réside et travail ici en France dans le sud depuis plus de 4 ans sauf que les pension qui me sont imputé sont de 650.- CHF suisse donc très élevé pour un revenu français.
En espérant avoir été assez claire pour les deux sujets ou je cherche des réponses car cela dure depuis trop longtemps étant actuellement en attente que le dossier de divorce avance pour pouvoir clôturer ça complètement.

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Bonsoir,

Pour le respect du jugement, déposez plainte en France pour non-représentation d'enfant après avoir fait reconnaître le jugement suisse par une procédure d'exequatur, afin de lui donner force exécutoire sur le territoire français.

Concernant la pension, vous devez saisir le juge suisse pour demander une révision à la baisse en justifiant de vos revenus français réels, car les juridictions françaises sont incompétentes pour modifier un titre étranger concernant des mineurs résidant en Suisse.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Jonathan
Merci pour votre réponse rapide.
Le problème concernant la pension le juge suisse a déjà été saisie deux fois et leur seul réponse à chaque fois par rapport à la partie adverse et que je fois trouver un emploi ou je toucherai le même salaire que je touchais avant d'être licencier en Suisse donc 4500.- CHF ou que je revienne en Suisse alors que cela fais déjà plus de 4ans que je réside dans le sud de la France. 3 ans que j'ai un emploi fixe et que je suis en couple avec deux enfants avec ma conjointe actuelle un enfant de 4ans et un de 2 ans.
Donc le juge suisse ne fais que de m'imputer une pension sur un salaire équivalent en Suisse sans prendre en compte reelement ma situation et ma vie actuelle c'est pour ça que je cherche à trouver une solution pour pouvoir me défendre en tant que résident français et que mes droit et décision soit aussi pris en considération.

Je vous remercie d'avance
il y a 20 heures
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Cher Monsieur,
Le divorce est prononcé par le juge national du pays dans lequel résident les enfants. Donc la Suisse.
La pension alimentaire est calculée localement. Donc adaptée au niveau de vie local.
Si vos revenus faiblissent, il faudra que vous saisissiez à nouveau le juge pour réévaluer la pension alimentaire mais le juge sera toujours celui où résident les enfants et je doute que le juge suisse y soit très favorable.
Il faut donc que vous amélioriez vos revenus...

Par ailleurs le jugement s'exécute dans les deux sens. Le droit de visite et d'hébergement doit être respecté. Idem pour les droits de communication. S'ils le ne sont pas vous avez des recours locaux, assez proches de la médiation (le droit suisse n'aime pas les contentieux d'exécution des jugements).

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Jonathan
La partie adverse exige constemment que j'occupe un poste comme j'ai ou occuper avant mon licenciement en 2019 sauf que le poste que j'occupais était un poste spécifique créé par cette entreprise et non un poste qui se retrouve ailleurs et donc le salaire était pas exorbitant sauf que la je vis maintenant en France j'ai un poste à responsabilité aussi comme à l'époque mais plus dans le même domaine sauf que bien sûr le revenu est plus faible n'étant pas dans le même pays et ça la partie adverse n'arrive pas à comprendre que j'ai aussi un droit à refaire ma vie et pas comme eux le voudrait.

Concernant la pension et le suivi du jugement il y a eu plusieurs médiation avec médiateur et suivi d'avocate de curatelle mise en place car aucun échange n'est possible avec la mère des enfants car elle laisse libre choix aux enfants de faire ce qu ils veulent envers moi après leur avoir monté la tête et monté contre moi avec divers mensonges. Les enfants sont sensé être suivi par des psychologue suite au jugement depuis plus d'une année un seul sur les deux est suivi car elle fait tout pour ne jamais suivre les jugements au complet. J'ai une avocate en Suisse mais qui on dirait est plus du côté adverse car malgré les preuve que le jugement ne soit pas respecté etc... Elle ne fait jamais rien et refuse à chaque fois de s'imposer auprès de la partie adverse pour que le jugement soit suivi et respecté vu que toutes les preuves sont présente que le jugement n'est pas suivi ainsi que les suivi de médiation demandé par le tribunal etc... Étant en France je me retrouve bloqué avec mes procédures en Suisse et surtout si je dois changer d'avocat il sera compliqué de retrouver un avocat en Suisse et pouvoir reprendre le dossier complet avec sachant que cela dure depuis 6ans déjà.
C'est pour ça que je me tourne vers vous pour essayer de trouver des réponses car je commence à être bloquer et que cela traîne et deviens très pesant et pénible de voir et payer un avocat qui derrière ne donne pas du tout l'impression de se battre mais qui me demande constemment de céder à tout ce que exige la partie adverse comme abandonné mon droit de visite etc...
il y a 20 heures
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