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Jour férié
Sujet initié par Lélixen, il y a 20 heures - 130 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Les intérimaires qui interviennent au sein de notre entreprise via une agence d'intérim ont travaillé le lundi et le vendredi de la semaine numéro 52 (semaine de Noël).

Notre logiciel, assez capricieux, n'accepte que les contrats à la semaine et malgré une mention de Noël comme "jour férié chômé", on nous demande de le payer aux intérimaires.

Je trouve tout et son contraire sur les sites : aussi, pouvez-vous me dire quelle est la règle qui s'applique dans ce type de situation ?

Les contrats mentionnent que les jours travaillés seront le lundi et le vendredi et que les autres jours seront des jours de repos, non travaillés.

Quant au jour de Noël, nous avons pris soin d'indiquer qu'il était férié et chômé.

Une autre situation : un intérimaire, qui avait également un contrat à la semaine, ne s'est pas présenté le 24 décembre et n'a pas produit de justificatif : perd-il le droit au paiement de son jour férié ?

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2 réponses
Bonjour,

En droit, les intérimaires sont salariés de l'entreprise de travail temporaire, mais ils doivent bénéficier, pour les jours fériés, des mêmes règles que les salariés de l'entreprise utilisatrice (article L.1251-24 du Code du travail).

Le 25 décembre est un jour férié légal, mais il n'est pas obligatoirement chômé et payé, sauf disposition conventionnelle, usage ou décision de l'employeur. Lorsqu'un jour férié est chômé et payé, il ne l'est que s'il correspond normalement à un jour de travail.

En l'espèce, vos contrats prévoient expressément que les intérimaires ne travaillent que le lundi et le vendredi, les autres jours étant des jours de repos. Le jour de Noël, tombant un autre jour de la semaine, n'était donc pas un jour normalement travaillé. Dans cette situation, il n'y a pas lieu de le rémunérer, même s'il est qualifié de « férié et chômé » dans le contrat.

En résumé, un jour férié chômé n'a pas à être payé lorsqu'il correspond à un jour habituellement non travaillé. La demande de paiement résulte vraisemblablement d'une contrainte technique du logiciel, mais elle n'est pas fondée juridiquement.

Merci d'indiquer la question comme résolue (BOUTON VERT).

Bien à vous
Me FITTE
il y a 20 heures
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Lélixen
Merci Maître pour ces éclaircissements.

Je ne comprends pas bien : les autres semaines de l'année, les intérimaires peuvent être amenés à travailler tous les jours.

Concernant la semaine dernière, nous avions une baisse drastique d'activité, donc seulement des besoins en intérimaires le lundi et le vendredi : confirmez-vous que le jour férié n'est ainsi pas dû ?

Et qu'en est-il pour l'intérimaire qui a été absent le 24 décembre sans justificatif : doit-on lui payer aussi son jour férié ?
il y a 20 heures
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