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Le jugement prévoit trois jours de vacances scolaires pour le père.sans autre mention à nous de nous mettre ok sur les trois jours et horaires donc j'ai dit au père 29/30/31 il prend la petite a le 29 a 9h et il la redepose le31 a 18h mes lui me dit que ses le 1 janvier sa fait 3 jours
Mon jugement : Linda RAHMOUNI ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet -d'une infonnation prêalaole et en temp-s utilë d-e l'autre parént ; qu'en cas de dësaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants ; • S'agissant de Wasîm : DIT que le père bénéficiera d'un simple droit de visite qui s'exercera sauf meilleur accord entre les parties de manière libre, Et à défaut d'accord entre· les parties, un dimanche par mois de 14 heures à 18 heures, S'agissant d 'A liyah : DIT que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, sefon les modalités suivantes : en période scolaire : les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier, du samedi 14 heures au dimanche 14 heures, • pendant les vacances scolaires : -trois jours pendant ~chaque petites vacances ; lesparents devant convenir au 1noins un mois a 1 avance des Jours accordés au père, -une semaine l'été, les parties devant convenir au moins deux mois à l'avance de la semaine accordée au père. · A charge pour le père d'aller chercher et de reconduire les enfants au domicile del 'autre parent ou de le faire chercher et reconduire par une personne de confiance ;
Le père est venu récupérer notre fille le 29 à 9h. Dans ce cadre, doit-il me la restituer le 31 à 18h, ou bien le 1er janvier ? c'est-à-dire pour que ça fasse trois jours.
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quand un jugement parle de « trois jours de vacances scolaires », sauf précision contraire, on compte en jours calendaires simples, c'est-à-dire du moment où l'enfant est pris au moment où il est rendu, sans prorogation parce que ça tombe un jour férié ou un week-end.
Comme vous avez convenu ensemble que les dates étaient les 29, 30 et 31, et que le père a pris votre fille le 29 à 9 h, la logique est qu'il vous la ramène le 31 dans la journée à l'horaire habituel de fin de droit de visite (par exemple 18 h si c'est ce que vous appliquez d'ordinaire), sans prolongation jusqu'au 1er janvier, sauf si vous en décidez autrement d'un commun accord.
Si le jugement prévoit trois jours, cela signifie que le père doit restituer l'enfant à la fin de la période convenue, soit le 31 à 18h, sauf indication contraire dans le jugement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 mois
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