Demande d'informations

Bonjour,

La réponse dépend principalement de votre régime matrimonial et du droit applicable.

Si le terrain a été acheté par votre mari seul, à son nom, au Maroc, et que vous êtes mariés sans contrat de mariage (régime légal français de la communauté réduite aux acquêts), alors en principe :

– un bien immobilier situé à l'étranger est soumis à la loi du pays où il se trouve pour les règles de propriété,
– au Maroc, un bien acheté au nom d'un seul époux lui appartient en propre, sauf preuve contraire.

Même si vous êtes mariés et même si le mariage a été transcrit en France, cela ne suffit pas à vous donner automatiquement droit à la moitié du terrain ou de la maison en cas de divorce.

En revanche, vous pourriez avoir des droits dans certains cas précis :
– si vous prouvez que le terrain ou la construction a été financé avec des fonds communs,
– si vous pouvez démontrer une contribution financière personnelle (virements, travaux payés, emprunt commun),
– ou si un acte notarié marocain mentionne explicitement une indivision ou un droit pour l'épouse.

À défaut de preuve de financement commun ou d'indivision, le bien restera considéré comme un bien propre de votre mari, et vous n'aurez pas droit automatiquement à la moitié en cas de divorce.

En résumé :
– mariage seul = pas de droit automatique sur le bien au Maroc,
– tout se joue sur les preuves de financement et les actes notariés,
– la transcription du mariage en France ne modifie pas la propriété du bien immobilier marocain.

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