Arrêter ou continuer la procédure?

Bonjour,

Oui, vous pouvez arrêter la procédure, même à ce stade, mais cela dépend de sa nature.

Si vous êtes demanderesse, vous pouvez vous désister de l'instance avant que la décision ne soit rendue. Cela se fait par un acte de désistement transmis à la cour, en principe par l'avocat. Si vous n'avez plus confiance, vous pouvez lui demander par écrit de déposer immédiatement un désistement ou, à défaut, l'adresser vous-même au greffe en expliquant la situation.

Si vous êtes défenderesse, vous ne pouvez pas "arrêter" seule la procédure, mais vous pouvez demander un renvoi ou changer d'avocat. La clôture imminente rend cela difficile, mais pas impossible si vous invoquez une rupture de confiance grave et l'intérêt de l'enfant.

Les conséquences d'un désistement sont les suivantes : la procédure s'arrête sans décision sur le fond, les mesures existantes restent en vigueur, et vous pourrez éventuellement réintroduire une nouvelle procédure plus tard. En revanche, cela peut avoir un impact sur l'aide juridictionnelle, qui peut être retirée si l'arrêt est jugé abusif.

Compte tenu de l'enjeu et du délai très court, il est important d'agir immédiatement par écrit auprès de l'avocat et du greffe.

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