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Succession trafiquer
Bonjour je recherche un avocat sur oran pour assurer la défense de mes intérêts dans le cadre de la succession de mon père,décédé en 2014
Je viens de découvrir l'existence d'une Fréda (acte d'hérédité) établie par ma mère, laquelle comporte des irrégularités graves visant à m'évincer ainsi que d'autres héritiers légitimes.
Les faits que je souhaite porter à votre connaissance sont les suivants :
Omission volontaire d'un héritier : Ma mère a fait établir cet acte en omettant sciemment le fils aîné de mon père (mon demi-frère), ce qui constitue une fraude successorale majeure rendant l'acte nul de plein droit.
Dissimulation de remariage : Ma mère s'est remariée religieusement peu de temps après le décès de mon père. Elle dissimule cette situation aux autorités et au notaire afin de conserver indûment sa qualité de veuve et d'utiliser le nom de mon père pour réaliser des transactions immobilières.
Vente frauduleuse déjà réalisée : Sur la base de cette Fréda falsifiée, elle a déjà procédé à la vente d'un terrain appartenant à mon père sans mon consentement. Bien qu'elle m'ait versé une somme de 1 250 000 dinars, je n'ai jamais signé d'acte de partage ni de renonciation devant notaire.
Risque imminent sur la maison de Mostaganem : Elle tente actuellement de vendre la maison familiale située à Mostaganem (titre au nom de mon père). Son nouveau conjoint semble également impliqué dans ces manœuvres pour profiter des biens.
En conséquence, je souhaite que vous engagiez les actions suivantes dans les plus brefs délais :
Mesures conservatoires : Déposer une opposition (prénotation) auprès de la Conservation Foncière de Mostaganem pour bloquer toute transaction sur la maison.
Action en nullité : Demander l'annulation de la Fréda car elle a était trafiquer ,frauduleuse auprès du tribunal compétent pour défaut d'héritier et fausse déclaration.
Action en restitution : Engager une procédure concernant le terrain déjà vendu afin que mes droits et ceux de mon demi-frère soient rétablis.
Plainte pénale : Évaluer l'opportunité d'une plainte pour faux, usage de faux et recel successoral.
Je tiens à votre disposition mon acte de naissance, l'acte de décès de mon père ainsi que les informations concernant le fils aîné écarté.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ce dossier urgent et reste dans l'attente de votre devis et des premières démarches à entreprendre.
jespere que quelqu'un voudra bien m'aider dans mes démarches ou me dire les démarches à suivre , cordialement
Merci de vos réponses
Je viens de découvrir l'existence d'une Fréda (acte d'hérédité) établie par ma mère, laquelle comporte des irrégularités graves visant à m'évincer ainsi que d'autres héritiers légitimes.
Les faits que je souhaite porter à votre connaissance sont les suivants :
Omission volontaire d'un héritier : Ma mère a fait établir cet acte en omettant sciemment le fils aîné de mon père (mon demi-frère), ce qui constitue une fraude successorale majeure rendant l'acte nul de plein droit.
Dissimulation de remariage : Ma mère s'est remariée religieusement peu de temps après le décès de mon père. Elle dissimule cette situation aux autorités et au notaire afin de conserver indûment sa qualité de veuve et d'utiliser le nom de mon père pour réaliser des transactions immobilières.
Vente frauduleuse déjà réalisée : Sur la base de cette Fréda falsifiée, elle a déjà procédé à la vente d'un terrain appartenant à mon père sans mon consentement. Bien qu'elle m'ait versé une somme de 1 250 000 dinars, je n'ai jamais signé d'acte de partage ni de renonciation devant notaire.
Risque imminent sur la maison de Mostaganem : Elle tente actuellement de vendre la maison familiale située à Mostaganem (titre au nom de mon père). Son nouveau conjoint semble également impliqué dans ces manœuvres pour profiter des biens.
En conséquence, je souhaite que vous engagiez les actions suivantes dans les plus brefs délais :
Mesures conservatoires : Déposer une opposition (prénotation) auprès de la Conservation Foncière de Mostaganem pour bloquer toute transaction sur la maison.
Action en nullité : Demander l'annulation de la Fréda car elle a était trafiquer ,frauduleuse auprès du tribunal compétent pour défaut d'héritier et fausse déclaration.
Action en restitution : Engager une procédure concernant le terrain déjà vendu afin que mes droits et ceux de mon demi-frère soient rétablis.
Plainte pénale : Évaluer l'opportunité d'une plainte pour faux, usage de faux et recel successoral.
Je tiens à votre disposition mon acte de naissance, l'acte de décès de mon père ainsi que les informations concernant le fils aîné écarté.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ce dossier urgent et reste dans l'attente de votre devis et des premières démarches à entreprendre.
jespere que quelqu'un voudra bien m'aider dans mes démarches ou me dire les démarches à suivre , cordialement
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