Avis juridique

Sujet initié par Alice, il y a 4 heures - 155 vues

Bonjour,

Vous aviez tout à fait le droit de refuser de remettre le livret de famille à votre ex‑mari et de l'inviter à refaire un livret en mairie.

Pour les plaques retirées sur la tombe de votre fils, il faut distinguer deux choses : d'un côté, le respect dû à la sépulture et au corps, protégé pénalement (violation ou profanation de sépulture de l'autre, les objets ou plaques déposés. En principe, chaque proche peut venir se recueillir, fleurir et décorer la tombe, mais personne ne peut, de sa seule initiative, modifier de façon importante ou porter atteinte à ce qu'un autre a installé sans l'accord des ayants droit à la sépulture (la famille ayant droit doit en principe gérer la tombe de manière collective :

Si vous pensez qu'il s'agit d'un vol ou d'une dégradation (par exemple, si les plaques ont été emportées ou cassées), vous pouvez déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie en précisant que ce sont des objets déposés sur une sépulture, ce qui peut relever soit de la violation de sépulture, soit d'infractions contre les biens.

Parallèlement, signalez les faits au gardien du cimetière ou à la mairie afin qu'ils notent l'incident et, si possible, vérifient s'il y a eu une intervention de leurs services ou d'une autre personne identifiée.

Bien à vous

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