Associé minoritaire titre de séjour salarié

Sujet initié par neha, il y a 2 semaines - 369 vues

Bonjour,

Il n'existe aucun nombre d'heures minimum légal spécifique imposé à un associé minoritaire titulaire d'un titre de séjour « salarié ».

En revanche, pour que la situation soit juridiquement sécurisée, plusieurs points sont essentiels.

Le contrat de travail doit correspondre à un emploi réel et effectif, avec un lien de subordination clair vis-à-vis de la société ou du gérant. L'administration vérifie la réalité de l'activité, pas seulement le volume horaire.

Le temps de travail peut être à temps plein ou à temps partiel. En pratique, un temps partiel est possible, mais il doit rester cohérent avec les fonctions exercées, surtout si l'activité est réglementée et repose sur ses compétences techniques.

Attention au salaire. Même à temps partiel, la rémunération doit être proportionnelle aux heures travaillées et conforme aux minima conventionnels applicables au secteur du bâtiment/ingénierie. Pour le renouvellement du titre de séjour, un salaire trop faible peut poser problème.

Point crucial dans votre cas : si votre associé est le seul à détenir le diplôme requis pour l'activité réglementée, l'administration peut requalifier la situation si elle estime qu'il exerce en réalité un pouvoir de direction ou une responsabilité incompatible avec un simple statut de salarié. Le montage doit donc être très rigoureux.

En résumé : pas de minimum d'heures fixé par la loi, mais un contrat crédible, un temps de travail cohérent et un salaire suffisant sont indispensables pour éviter un refus ou un retrait de titre de séjour.

Indiquer comme résolu si cela vous a aidé.