Urgent travail

Sujet initié par Agent, il y a 1 jour - 167 vues

Bonjour,

Maître,

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique sur ma situation professionnelle récente et ses conséquences sur mes droits, notamment au regard de l'allocation chômage (ARE).

Voici un récapitulatif précis et chronologique des faits :

1. Collaboration informelle à partir d'août 2025
À compter du début du mois d'août 2025, j'ai commencé à collaborer avec une société en cours de création (échanges d'idées, élaboration de menus, rendez-vous professionnels, accompagnement du projet).
Cette collaboration s'est faite à la demande de l'employeur, avec promesse de rémunération, mais sans contrat de travail, sans déclaration, et sans rémunération effective sur cette période.

2. Paiements sans contrat ni déclaration (novembre et décembre 2025)
- En novembre 2025, j'ai perçu une somme de 1 500 €, versée sur mon compte personnel depuis le compte personnel du dirigeant, sans contrat de travail, sans bulletin de salaire, ni déclaration préalable.
- En décembre 2025, j'ai perçu à nouveau 1 500 €, cette fois par virement depuis le compte bancaire de la société, toujours sans contrat de travail, sans bulletin de salaire, ni déclaration.
Des échanges écrits attestent que cette somme correspondait bien à une rémunération pour le travail effectué en décembre.

3. Tentative de formalisation au 8 janvier 2026
À l'ouverture de l'établissement, le 8 janvier 2026, l'employeur a procédé à une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et m'a transmis un projet de contrat de travail en CDI.
Ce contrat ne correspondant pas aux conditions évoquées initialement (poste, rémunération, lieu de travail, conditions générales), je ne l'ai pas signé.
Un second contrat m'a ensuite été proposé, que je n'ai pas signé non plus pour les mêmes raisons.

À ce jour :
- aucun contrat de travail signé n'existe,
- aucun bulletin de salaire ne m'a été remis,
- la relation de travail a cessé peu après le 8 janvier 2026.

4. Conséquences actuelles
France Travail assimile actuellement cette situation à une démission, en tenant compte de jours travaillés cumulés depuis ma dernière ouverture de droits (octobre 2022), ce qui a un impact direct sur mon indemnisation ARE.
Parallèlement, j'ai repris un nouvel emploi à temps partiel, que je déclare normalement.

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### Mes questions juridiques sont les suivantes :
- Cette situation peut-elle juridiquement être qualifiée de démission, alors qu'aucun contrat n'a été signé et que les conditions proposées ont été refusées ?
- Les paiements effectués en novembre et décembre, sans contrat ni déclaration, constituent-ils une situation de travail dissimulé ou une relation de travail irrégulière imputable à l'employeur ?
- Quels sont mes droits réels vis-à-vis de France Travail (maintien ou réouverture de l'ARE) ?
- Une action devant le Conseil de prud'hommes est-elle pertinente dans mon cas, et dans quel objectif (requalification, indemnisation, reconnaissance de rupture imputable à l'employeur) ?

Je reste bien entendu à votre disposition pour transmettre tout élément complémentaire (preuves de virements, échanges écrits, projets de contrats, courriers France Travail).

Je vous remercie par avance pour votre analyse et votre aide.

Cordialement,

Merci de vos réponses